Roberge et Montréal (Ville de) (Arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce), 2016 QCTAT 3558

Date de décision: 14/06/2016

Mots-clés: Article 123.15 LNT, Article 81.18 LNT, Article 81.19 LNT, Contremaître, Décision favorable au travailleur, Dommages moraux, Dommages punitifs, Harcèlement psychologique

Le travailleur est contremaître et subit du harcèlement de la part de ses collègues. En effet, il reçoit des augmentations salariales bien en dessous de celles de ces collègues, en plus d’être humilié sur son lieu de travail. Plus particulièrement, on l’insulte, lui crie après et on le ridiculise à l’aide de gestes à connotation sexuelle. Le Tribunal accueille la plainte et ordonne plusieurs mesures de réparation.

Étant donné que les évaluations de rendement du plaignant ont toujours été bien cotées, le Tribunal accorde le 4,5% d’augmentation salariale demandé par le travailleur, en plus d’ordonner qu’on lui verse en salaire le montant des heures de sa « Banque de report de vacances ». En raison des souffrances causées par le harcèlement, il accorde également 20 000$ en dommages moraux, ainsi que 15 000$ en dommages punitifs afin d’augmenter la vigilance de la Ville en matière de prévention du harcèlement.

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Lachapelle-Welman et 3233430 Canada inc. (Portes et fenêtres ADG), 2016 QCTAT 3557

Date de décision: 14/06/2016

Mots-clés: Article 123.6 LNT, Article 81.18 LNT, Article 81.19 LNT, Assembleur monteur, Blagues grivoises, Conduite vexatoire, Décision favorable au travailleur, Harcèlement psychologique, Politique contre le harcèlement

Kouyate c. Prana Biovégétaliens inc., 2025 QCTAT 2186

Date de décision: 30/05/2025

Mots-clés: Agences de placement, Agression sexuelle, Article 123.6 LNT, Conduite vexatoire, Congédiement, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement psychologique, Journalière, Lien d'autorité, Milieu néfaste, Vice de consentement, Violence à caractère sexuel