Chalifoux, 2021 QCTAT 5625

Date de décision: 24/11/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, Otite externe récurrente, Ouvrier de la construction, Prothèses auditives, Remboursement de médicament, Surdité neurosensorielle bilatérale, UOML 791

En 2007, le travailleur se voit reconnaître une surdité professionnelle découlant de son emploi d’ouvrier de la construction, ce qui entraîne le port d’appareils auditifs. En février 2020, il soumet à la CNESST une demande de remboursement pour le médicament Dermotic Oil Ear Drops. La Commission refuse d’acquitter ces frais au motif que ce produit pharmaceutique n’est pas relié au traitement de la lésion professionnelle. Le travailleur conteste cette décision devant le TAT.

Le tribunal doit déterminer si le travailleur a droit au remboursement de ces gouttes à titre d’assistance médicale. Le diagnostic officiel sous-jacent est une surdité neurosensorielle bilatérale par exposition sonore, accompagnée d’une otite externe récurrente causée par l’humidité et l’inconfort des prothèses. Pour trancher, le TAT applique l’article 188 LATMP, qui accorde au travailleur le droit à l’assistance médicale requise par son état, ainsi que l’article 189 LATMP, qui inclut explicitement les médicaments et produits pharmaceutiques dans cette assistance.

En espèce, le travailleur démontre que le port quotidien de ses prothèses engendre d’importantes démangeaisons et des saignements. Après des essais infructueux de trois produits normalement couverts, les gouttes prescrites par son oto-rhino-laryngologiste s’avèrent le seul traitement efficace lui permettant de tolérer ses prothèses auditives. Le TAT conclut que le besoin est directement lié aux conséquences de la lésion professionnelle. Le tribunal accueille la contestation du travailleur et infirme la décision de la CNESST.

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Mots-clés: Alerte aux décibels, Appareils auditifs, Article 145 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 184 LATMP, Décision favorable au travailleur, Machiniste, Prothèses auditives, Réadaptation professionnelle, Réadaptation sociale, Régie de l'assurance maladie du Québec, Retraite, Surdité professionnelle

Côté et Garda (division Trois-Rivières) 2026 QCTAT 37

Date de décision: 07/01/2026

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Comptage de numéraire, Conducteur de camion blindé, Décision favorable au travailleur, Hypoacousie neurosensorielle bilatérale., Séances de tir, TAT

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Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Article 28 LATMP, Assignation temporaire, Chute, Condition personnelle, Décision défavorable à la travailleuse, Dépression, Entrepôt, Malaise, Présomption renversée, Syncope vasovagale