Chalifoux, 2021 QCTAT 5625

Date de décision: 24/11/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, Otite externe récurrente, Ouvrier de la construction, Prothèses auditives, Remboursement de médicament, Surdité neurosensorielle bilatérale, UOML 791

En 2007, le travailleur se voit reconnaître une surdité professionnelle découlant de son emploi d’ouvrier de la construction, ce qui entraîne le port d’appareils auditifs. En février 2020, il soumet à la CNESST une demande de remboursement pour le médicament Dermotic Oil Ear Drops. La Commission refuse d’acquitter ces frais au motif que ce produit pharmaceutique n’est pas relié au traitement de la lésion professionnelle. Le travailleur conteste cette décision devant le TAT.

Le tribunal doit déterminer si le travailleur a droit au remboursement de ces gouttes à titre d’assistance médicale. Le diagnostic officiel sous-jacent est une surdité neurosensorielle bilatérale par exposition sonore, accompagnée d’une otite externe récurrente causée par l’humidité et l’inconfort des prothèses. Pour trancher, le TAT applique l’article 188 LATMP, qui accorde au travailleur le droit à l’assistance médicale requise par son état, ainsi que l’article 189 LATMP, qui inclut explicitement les médicaments et produits pharmaceutiques dans cette assistance.

En espèce, le travailleur démontre que le port quotidien de ses prothèses engendre d’importantes démangeaisons et des saignements. Après des essais infructueux de trois produits normalement couverts, les gouttes prescrites par son oto-rhino-laryngologiste s’avèrent le seul traitement efficace lui permettant de tolérer ses prothèses auditives. Le TAT conclut que le besoin est directement lié aux conséquences de la lésion professionnelle. Le tribunal accueille la contestation du travailleur et infirme la décision de la CNESST.

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Résultats connexes

Simard et Kei Construction, 2021 QCTAT 3227

Date de décision: 30/06/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 145 LATMP, Article 149 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, Prothèses auditives, Prothèses remboursées, Surdité, Surdité professionnelle

Succession de Charland et Université de Montréal, 2023 QCTAT 579

Date de décision: 06/02/2023

Mots-clés: Article 83 LATMP, Article 91 LATMP, Décision favorable au travailleur, Exposition à l'amiante, Indemnité de décès, Indemnité pour préjudice corporel, Mésothéliome pleural, Réclamation avant le décès, Succession, Université

Plante et Sucro Can inc., 2018 QCTAT 252

Date de décision: 17/01/2018

Mots-clés: Aggravation d'une condition personnelle, Article 2 LATMP, Article 30 LATMP, Cancer de la prostate, Cancer de la vessie, Chimiste, Décision favorable au travailleur, Exposition aux radiations, Maladie professionnelle, Maladie reliée aux risques particuliers du travail