Santé et sécurité du travail

Le travailleur occupe différents postes, notamment comme désosseur et opérateur de machine, depuis octobre 1973 au sein d’une entreprise d’abattage et de transformation de porcs. Connu par la CSST pour une surdité professionnelle reconnue depuis 2005, il subit deux aggravations successives en 2011 et en décembre 2013. À la suite de cette dernière, il dépose une réclamation afin de faire reconnaître ses acouphènes bilatéraux. La CSST refuse sa demande, statuant que les acouphènes sont simplement secondaires à sa surdité et ne constituent pas une condition distincte, d’autant plus que le barème applicable ne prévoit aucun code d’indemnisation spécifique pour cette condition. Le travailleur conteste ces décisions devant la Commission des lésions professionnelles (CLP).

Le tribunal doit déterminer si les acouphènes du travailleur peuvent être considérés comme une lésion professionnelle distincte et s’ils donnent droit à une indemnité pour préjudice corporel. La CLP rappelle d’abord que l’objet de la loi, en vertu de l’article 1 LATMP, est la réparation des lésions professionnelles et de leurs conséquences. Sur le fond, le tribunal s’appuie sur le rapport de l’oto-rhino-laryngologiste traitant, dont le diagnostic officiel retient formellement la présence d’une surdité neurosensorielle et d’un acouphène bilatéral significatif.

La CLP conclut que l’acouphène est une pathologie indépendante de la surdité. Leurs manifestations cliniques diffèrent puisque la surdité nuit à la perception des sons aigus en public, tandis que les acouphènes se traduisent par des sillements continus, exacerbés la nuit dans le silence, au point de perturber gravement le sommeil du travailleur. Pour pallier l’absence de code précis dans le barème des dommages corporels, le tribunal applique le troisième alinéa de l’article 84 LATMP, qui permet une évaluation par analogie avec des préjudices du même genre. En vertu de l’article 83 LATMP, le travailleur a droit à une indemnité pour son atteinte permanente. La CLP accueille les requêtes, fixe le déficit global à 4,4 %, incluant la surdité, les acouphènes par analogie et un montant pour les douleurs et la perte de jouissance de la vie, et infirme la décision de la CSST.