Pageau et Outillage de précision Drummond inc., 2025 QCTAT 3182

Date de décision: 29/07/2025

Mots-clés: Acouphènes, Décision favorable au travailleur, Lien de causalité, Relation causale, Soudeur assembleur, Surdité professionnelle, Trouble de l'adaptation secondaire

En octobre 2022, le travailleur a subi une lésion d’origine professionnelle, soit une surdité bilatérale. En janvier 2023, un nouveau diagnostic de trouble de l’adaptation secondaire a été posé. Le travailleur prétend que sa lésion psychologique est en lien avec l’aggravation des acouphènes dont il souffre. La CNESST a refusé de reconnaître que ce diagnostic était relié à la lésion professionnelle.

Ce n’est pas parce que les acouphènes sont apparus quelques années avant que le diagnostic de surdité neurosensorielle secondaire ne soit officiellement posé qu’ils ne peuvent être reliés à celui-ci. Puisque ces acouphènes sont reliés à la surdité du travailleur, on s’attend à ce qu’ils suivent le même patron que celui de cette dernière, avec une apparition progressive, comme ce fut le cas en l’espèce. Le fait que la surdité du travailleur soit légère et infrabarème n’est pas un élément qui permet de tirer des conclusions sur l’origine des acouphènes et encore moins sur leur intensité. Au surplus, selon la littérature médicale déposée en preuve, «dans presque 100 % des cas, un acouphène est la conséquence d’une perte auditive».

En somme, en application des principes jurisprudentiels énoncés et à la suite de l’analyse de la preuve factuelle et médicale prépondérante, le Tribunal estime qu’il y a une relation entre le diagnostic de trouble de l’adaptation secondaire et la surdité professionnelle du travailleur. La cause déterminante du développement de la lésion psychologique du travailleur est l’aggravation de ses acouphènes en lien avec la surdité dont il est porteur, tel qu’en font foi les notes de consultations médicales contemporaines. La contestation du travailleur est accueillie.

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Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Article 209 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Dispositions générales (chapitre 2)(articles 25 à 43), Entorse au genou, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Présomption de lésion professionnelle, Subluxation genou

Ville de Châteauguay, 2023 QCTAT 706

Date de décision: 13/02/2023

Mots-clés: Article 209 LATMP, Article 212 LATMP, Article 33 RPPTAT, Attentes du Tribunal relatives au rôle des experts, Barreau du Québec, Code de procédure civile, Collège des médecins, Compétence de l'expert, Curriculum vitae, Décision défavorable à l'employeur, Expert, Guide d'exercice : la médecine d'expertise l'évaluation médicale indépendante et l'expertise médicale, Médecin de l'employeur, Partage de coûts, Reconnaissance du statut d'expert, Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

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Date de décision: 17/04/2023

Mots-clés: Article 142 LATMP, Décision favorable au travailleur, Entrave à l'examen médical, Expertise médicale, Gestionnaire d’agents de la faune fédérale, Guide d'exercice : la médecine d'expertise l'évaluation médicale indépendante et l'expertise médicale, Imprévisible, Irritation pulmonaire par semi-noyade, Raison valable, Suspension des indemnités, Trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse, Trouble de stress post-traumatique