Pageau et Outillage de précision Drummond inc., 2025 QCTAT 3182

Date de décision: 29/07/2025

Mots-clés: Acouphènes, Décision favorable au travailleur, Lien de causalité, Relation causale, Soudeur assembleur, Surdité professionnelle, Trouble de l'adaptation secondaire

En octobre 2022, le travailleur a subi une lésion d’origine professionnelle, soit une surdité bilatérale. En janvier 2023, un nouveau diagnostic de trouble de l’adaptation secondaire a été posé. Le travailleur prétend que sa lésion psychologique est en lien avec l’aggravation des acouphènes dont il souffre. La CNESST a refusé de reconnaître que ce diagnostic était relié à la lésion professionnelle.

Ce n’est pas parce que les acouphènes sont apparus quelques années avant que le diagnostic de surdité neurosensorielle secondaire ne soit officiellement posé qu’ils ne peuvent être reliés à celui-ci. Puisque ces acouphènes sont reliés à la surdité du travailleur, on s’attend à ce qu’ils suivent le même patron que celui de cette dernière, avec une apparition progressive, comme ce fut le cas en l’espèce. Le fait que la surdité du travailleur soit légère et infrabarème n’est pas un élément qui permet de tirer des conclusions sur l’origine des acouphènes et encore moins sur leur intensité. Au surplus, selon la littérature médicale déposée en preuve, «dans presque 100 % des cas, un acouphène est la conséquence d’une perte auditive».

En somme, en application des principes jurisprudentiels énoncés et à la suite de l’analyse de la preuve factuelle et médicale prépondérante, le Tribunal estime qu’il y a une relation entre le diagnostic de trouble de l’adaptation secondaire et la surdité professionnelle du travailleur. La cause déterminante du développement de la lésion psychologique du travailleur est l’aggravation de ses acouphènes en lien avec la surdité dont il est porteur, tel qu’en font foi les notes de consultations médicales contemporaines. La contestation du travailleur est accueillie.

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Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 83 LATMP, Article 84 LATMP, Déchirure ligamentaire, Décision favorable à la travailleuse, Entorse cheville, Fardeau de preuve, Indemnité pour préjudice corporel, Interprétation de la loi, LATMP, Lésion psychique, Objet, Post-traumatique, Trauma, Trouble d'adaptation

Robichaud et VIA Rail Canada inc., 2024 QCTAT 34

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