Côté et Commission scolaire Val-des-Cerfs, 2006 QCCLP

Date de décision: 16/02/2006

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Monoxyde de carbone, Niveau de bruit, Preuve scientifique, Professeur en mécanique automobile, Surdité, Surdité professionnelle

Le travailleur, un professeur en mécanique automobile pendant 31 ans, demande de reconnaître qu’il est atteint d’une surdité professionnelle.

Le Tribunal reconnait le témoignage de l’expert Tony Leroux à l’effet que des données récentes montrent que l’exposition combinée au bruit et au monoxyde de carbone augmente l’ampleur de la perte auditive pour les travailleurs cumulant plus de 25 ans d’ancienneté, ce qui serait le cas du travailleur qui travaille dans un environnement où il est exposé au monoxyde de carbone.

CONSIDÉRANT l’absence d’antécédent otologique, infectieux ou traumatique chez le travailleur.

CONSIDÉRANT qu’il y a alors lieu de conclure que le travailleur a exercé un travail impliquant une exposition à un bruit excessif.

CONSIDÉRANT que le travailleur remplit ainsi la deuxième condition d’application de la présomption et qu’alors, il a satisfait à son fardeau de preuve, faisant en sorte qu’il peut bénéficier de la présomption de maladie professionnelle.

CONSIDÉRANT que le tribunal ne possède aucun élément significatif permettant de renverser cette présomption, il y a lieu de conclure que la surdité du travailleur est d’origine professionnelle et qu’il doit être indemnisé en conséquence.

 

Télécharger le document

Résultats connexes

Bisson et Société canadienne des postes Santé-Sécurité, 2025 QCTAT 1801

Date de décision: 30/04/2025

Mots-clés: Article 30 LATMP, Bruit excessif, Commis au courrier, Décision favorable au travailleur, Équipement de protection individuel, Études de bruit, Facteur, Norme réglementaire, Règlement sur les maladies professionnelles, Retraite, Surdité professionnelle

Mercier et Entretien Régine Bégin, 2022 QCTAT 4800

Date de décision: 26/10/2022

Mots-clés: Accident, Article 113 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, Bras du tracteur à gazon, Bris, Cognée la bouche, Couronne, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Involontaire, Loi sur les laboratoires médicaux la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres, Préposée à l'entretien de pelouse, Prothèse dentaire

Bernard et Ville de Boisbriand, 2021 QCTAT 3569

Date de décision: 16/07/2021

Mots-clés: Accident de travail, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Lésion psychologique, Mort d'un patient, Pompier, Situation traumatisante, Stress post-traumatique, Traumatisme