Bernard et Ville de Boisbriand, 2021 QCTAT 3569

Date de décision: 16/07/2021

Mots-clés: Accident de travail, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Lésion psychologique, Mort d'un patient, Pompier, Situation traumatisante, Stress post-traumatique, Traumatisme

Le travailleur est pompier premier répondant. Suite à une intervention auprès d’un cycliste qui a subi un accident le 6 juillet 2017, son médecin pose un diagnostic « d’état de stress post-traumatique suite à des manœuvres de réanimation sur victime de trauma en arrêt cardio » le 27 septembre 2017. La CNESST refuse la réclamation.

Le travailleur a-t-il subi une lésion professionnelle?

À sa réclamation, il indique que lors d’une intervention comme premier répondant, un cycliste est tombé, qu’il est le premier intervenant, qu’il effectue les manœuvres de réanimation et que la victime est alors prise en charge par les techniciens ambulanciers. Par la suite, le travailleur a des nausées, des vomissements et un trouble fonctionnel.

Le décès du cycliste, tous les symptômes constatés par le travailleur et toutes les manœuvres de réanimation exécutées par le travailleur en cette journée fatidique du 6 juillet 2017 sont bien suffisants pour pouvoir considérer cet événement comme traumatisant qui déborde le cadre normal du travail de pompier.

Le Tribunal ne peut certes retenir les prétentions de l’employeur, selon lesquelles il n’y a pas eu de traumatisme suffisamment sérieux survenu le 6 juillet 2017, pour conclure à une lésion psychologique. Le Tribunal tient à rappeler que toute la preuve démontre au contraire la présence d’un traumatisme suffisamment sérieux chez le travailleur. S’il n’a pas continué à occuper la fonction de premier répondant, ce n’est pas parce qu’il n’y croyait pas, mais plutôt à la suite d’une restriction médicale émise par la docteure Brasseur.

Pour l’ensemble de ces motifs, la contestation du travailleur se doit d’être accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Larivée et Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries, 2023 QCTAT 30

Date de décision: 04/01/2023

Mots-clés: Article 29 LATMP, Bruit excessif, Bruits d'impacts, Décision favorable à la travailleuse, Gymnase, Inspecteur CNESST, Présomption de l'article 29, Preuve d'exposition au bruit, Professeure en éducation physique, Surdité professionnelle

D'Alessandro et Cuisine Crotrone inc., 2018 QCTAT 1689

Date de décision: 29/03/2018

Mots-clés: Absence de motif raisonnable, Amputation de l'index, Article 478 LATMP, Article 49 LITAT, Article 51 LITAT, Article 63 LAT, Article 64 LAT, Décision défavorable au travailleur, Demande de révision, Erreur CNESST, Hors délai, Loi sur la justice administrative, Mauvais tribunal, Tribunal administratif du Québec

Raymond et Béluga Construction inc., 2023 QCTAT 1326

Date de décision: 20/03/2023

Mots-clés: Article 51 LATMP, Capsulite, Cervicobrachialgie, Contusion, Décision favorable au travailleur, Livreur de mets préparés, Livreur de petit colis, Opérateur de pelle mécanique, Récidive rechute ou aggravation, RRA, Tendinite de la coiffe des rotateurs