Santé et sécurité du travail

Le 27 janvier 2023, le travailleur dépose une réclamation à la CNESST afin de se voir reconnaitre une surdité professionnelle, qui refuse la réclamation au motif que le travailleur n’a pas occupé un emploi l’exposant à des niveaux suffisants de bruit nocif. Le travailleur conteste cette décision.

Suite à l’audience, le Tribunal explique qu’une condition personnelle préexistante n’exclut pas qu’un travailleur puisse aussi développer une surdité neurosensorielle secondaire à une exposition aux bruits excessifs, résultant en un audiogramme atypique. Concernant la preuve d’une exposition à un bruit excessif, le Tribunal rappelle que la jurisprudence enseigne que la démonstration d’une exposition à un bruit excessif n’exige pas du travailleur qu’il produise une preuve scientifique ou une étude de bruit lui étant spécifique. La preuve raisonnable de connaissance du milieu de travail suffit dans la mesure où cette preuve s’appuie sur des données indépendantes reconnues et non sur de simples allégations. Ceci peut être établi par témoignage, à partir de données objectives et fiables, comme l’intensité et la durée de l’exposition. Bref, il ne serait pas opportun d’exiger du travailleur qu’il prouve, de manière prépondérante, une durée spécifique d’exposition à un bruit excessif de même qu’un niveau sonore précis, car cela ajouterait aux conditions d’ouverture de la présomption de l’article 29 LATMP.

Le témoignage non contredit du travailleur sur l’intensité des bruits de l’usine et la durée de l’exposition à ceux-ci convainc le Tribunal qu’il a été exposé à un bruit excessif lorsqu’il œuvrait chez l’employeur. Ainsi, la présomption s’applique à la présente affaire. L’employeur n’a pas présenté d’éléments permettant de la renverser. Par conséquent, le Tribunal déclare que le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle.