Lemelin et Cooper-Standard Automotive Canada Ltd., 2020 QCTAT 501

Date de décision: 30/01/2020

Mots-clés: Blessure aux épaules, Décision favorable à la travailleuse, Journalière, Présomption de maladie professionnelle, Problèmes médicaux antérieurs, Tendinite, Tendinopathie, Unifor

La travailleuse est journalière et réclame à la CNESST pour une maladie professionnelle, soit une tendinopathie bilatérale aux épaules.

La CNESST refuse la réclamation.

Pour décider, le TAT doit déterminer:

1-Le diagnostic de tendinopathie est-il visé par l’annexe I de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles?

2-Est-ce que le travail effectué par la travailleuse chez l’employeur impliquait des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées?

3-Si la présomption de l’article 29 de la Loi s’applique, est-ce que l’employeur a démontré l’absence de lien entre le travail et la tendinopathie?

Le TAT conclut que la travailleuse a subi une maladie professionnelle puisque la présomption de l’article 29 de la Loi s’applique et que l’employeur ne l’a pas renversée.

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Laprise et R.T. et Tony Électrique, 2012 QCCLP 2891

Date de décision: 27/04/2012

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Article 67 LATMP, Article 75 LATMP, Contrat à durée indéterminée, Déchirure transfixiante du sus-épineux de l’épaule droite, Décision favorable au travailleur, Électricien, FIPOE, Moyenne, Prestations assurance-emploi

Bourgeois-Sweeney et Pièces d'autos Transbec inc., 2022 QCTAT 5608

Date de décision: 14/12/2022

Mots-clés: Article 142 LATMP, Article 209 LATMP, Commis d’entrepôt, Décision défavorable au travailleur, Enregistrement d'une évaluation médicale, Entorse lombaire, Entrave à l'examen médical, Indemnité de remplacement du revenu, Médecin examinateur, Suspension des indemnités

Rodrigue et Grues GR/Soudure GR, 2022 QCTAT 5011

Date de décision: 08/11/2022

Mots-clés: Agent d'indemnisation, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Article 67 LATMP, Assurance emploi, Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu, Calcul du revenu brut, Décision favorable au travailleur, Hors délai excusé, Interprétation large et libérale, Lésion professionnelle, Monteur de structures d'acier, Motif raisonnable