Lemelin et Cooper-Standard Automotive Canada Ltd., 2020 QCTAT 501

Date de décision: 30/01/2020

Mots-clés: Blessure aux épaules, Décision favorable à la travailleuse, Journalière, Présomption de maladie professionnelle, Problèmes médicaux antérieurs, Tendinite, Tendinopathie, Unifor

La travailleuse est journalière et réclame à la CNESST pour une maladie professionnelle, soit une tendinopathie bilatérale aux épaules.

La CNESST refuse la réclamation.

Pour décider, le TAT doit déterminer:

1-Le diagnostic de tendinopathie est-il visé par l’annexe I de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles?

2-Est-ce que le travail effectué par la travailleuse chez l’employeur impliquait des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées?

3-Si la présomption de l’article 29 de la Loi s’applique, est-ce que l’employeur a démontré l’absence de lien entre le travail et la tendinopathie?

Le TAT conclut que la travailleuse a subi une maladie professionnelle puisque la présomption de l’article 29 de la Loi s’applique et que l’employeur ne l’a pas renversée.

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Mots-clés: Article 25 LATMP, Article 2858 Code civil du Québec, Article 3 Code civil du Québec, Article 35 Code civil du Québec, Article 47.2 Code du travail, Article 5 Charte québécoise, Cellulaire, Clandestin, Décision favorable à la travailleuse, Docteur Chamberland, Enregistrement audio, Études épidémiologiques, Exercice du droit de gérance, LITAT, Loi sur la justice administrative, Naloxone, Règles de preuve et de procédure, Tiers, Trouble d'adaptation

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