Daoust et Service de sécurité incendie - Ville de Montréal, 2025 QCTAT 854

Date de décision: 25/02/2025

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 145 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 184 LATMP, Décision favorable au travailleur, Dépendance à l'alcool, Hors délai excusé, LMRSST, Pompier, Règlement sur les frais de déplacement et de séjour, Relation causale, Remboursement de frais, Stress post-traumatique, Thérapie

Le travailleur est lieutenant pompier aux opérations et subit une lésion professionnelle de la nature d’un stress post-traumatique à compter du 11 avril 2014 lorsqu’il intervient comme premier répondant, alors qu’il n’a pas la formation requise, à l’égard d’événements traumatisants impliquant, entre autres, un bébé âgé de neuf mois.

Le 8 mars 2023,  la demande de remboursement du travailleur pour une thérapie à la Clinique Nouveau Départ EHN Canada est refusée par la CNESST. Le 26 avril 2023, la CNESST refuse de reconnaître la relation entre une dépendance nouvelle à l’alcool et l’événement du 11 avril 2014. Les 2 décisions sont contestées par le travailleur.

Selon la preuve entendue, le Tribunal déclare que la preuve prépondérante démontre la relation entre le diagnostic de dépendance nouvelle à l’alcool et la lésion professionnelle survenue le 11 avril 2014 et que le travailleur a droit aux prestations prévues par la Loi relativement à ce diagnostic. Le Tribunal conclut également que le travailleur a droit au remboursement par la Commission des frais encourus pour la thérapie interne à la Clinique Nouveau Départ EHN Canada, en vertu des dispositions de la Loi en vigueur avant le 6 octobre 2022.

Les contestation du travailleur sont accueillies.

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Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 265 LATMP, Article 268 LATMP, Article 28 LATMP, Article 2803 Code civil du Québec, Article 2804 Code civil du Québec, Article 2846 Code civil du Québec, Article 2847 Code civil du Québec, Auxiliaire en santé et services sociaux, Banc de 3 juges administratifs, Décision favorable à la travailleuse, Formation FTQ Plaideur TAT, LATMP, Loi d'interprétation, Notion de lésion professionnelle, Présomption, Tendinite épaule, Tendinites épaules

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