Daoust et Service de sécurité incendie - Ville de Montréal, 2025 QCTAT 854

Date de décision: 25/02/2025

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 145 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 184 LATMP, Décision favorable au travailleur, Dépendance à l'alcool, Hors délai excusé, LMRSST, Pompier, Règlement sur les frais de déplacement et de séjour, Relation causale, Remboursement de frais, Stress post-traumatique, Thérapie

Le travailleur est lieutenant pompier aux opérations et subit une lésion professionnelle de la nature d’un stress post-traumatique à compter du 11 avril 2014 lorsqu’il intervient comme premier répondant, alors qu’il n’a pas la formation requise, à l’égard d’événements traumatisants impliquant, entre autres, un bébé âgé de neuf mois.

Le 8 mars 2023,  la demande de remboursement du travailleur pour une thérapie à la Clinique Nouveau Départ EHN Canada est refusée par la CNESST. Le 26 avril 2023, la CNESST refuse de reconnaître la relation entre une dépendance nouvelle à l’alcool et l’événement du 11 avril 2014. Les 2 décisions sont contestées par le travailleur.

Selon la preuve entendue, le Tribunal déclare que la preuve prépondérante démontre la relation entre le diagnostic de dépendance nouvelle à l’alcool et la lésion professionnelle survenue le 11 avril 2014 et que le travailleur a droit aux prestations prévues par la Loi relativement à ce diagnostic. Le Tribunal conclut également que le travailleur a droit au remboursement par la Commission des frais encourus pour la thérapie interne à la Clinique Nouveau Départ EHN Canada, en vertu des dispositions de la Loi en vigueur avant le 6 octobre 2022.

Les contestation du travailleur sont accueillies.

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Mots-clés: Article 129 LATMP, Article 2803 Code civil du Québec, Article 2805 Code civil du Québec, Article 431 LATMP, Article 437 LATMP, Article 9 LITAT, Bonne foi, Covid 19, Covid longue, Décision favorable à la travailleuse, Deux emplois, Indemnité de remplacement du revenu, Infirmière, Recouvrement de sommes, Remise de dette accordée, Réouverture d'enquête, Situation financière difficile, Situation financière précaire, Sommes reçues de bonne foi

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