Boies et CSSS Québec-Nord, 2011 QCCLP 2775

Date de décision: 14/04/2011

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 265 LATMP, Article 268 LATMP, Article 28 LATMP, Article 2803 Code civil du Québec, Article 2804 Code civil du Québec, Article 2846 Code civil du Québec, Article 2847 Code civil du Québec, Auxiliaire en santé et services sociaux, Banc de 3 juges administratifs, Décision favorable à la travailleuse, Formation FTQ Plaideur TAT, LATMP, Loi d'interprétation, Notion de lésion professionnelle, Présomption, Tendinite épaule, Tendinites épaules

La présente affaire a été entendue en même temps que trois autres dossiers par un banc de 3 juges administratifs et soulève l’application de la présomption prévue à l’article 28 de la loi. Il s’agit d’une décision phare, instructive et complète en matière d’interprétation de l’article 28 de la LATMP.

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Labillois et Emballages Smurfit-Stone Canada inc., 2022 QCTAT 5041

Date de décision: 09/11/2022

Mots-clés: Article 152 LATMP, Article 155.1 LATMP, Article 156 LATMP, Autonomie, Décision favorable au travailleur, Équipements de loisir, Fauteuil auto souleveur et multi ajustable, LMRSST, Mésothéliome pulmonaire, Quadriporteur, Réadaptation sociale, Séquelles, Solution appropriée la plus économique, Support avec rampe

Biagioni et Présent importateurs ltée, 2014 QCCLP 6573

Date de décision: 01/12/2014

Mots-clés: Accident hors Québec, Activité connexe, Activité de réseautage dans un bar, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Blessure par arme à feu, Décision favorable au travailleur, Directeur des ventes et du marketing, Nature du travail, Polytraumatisme majeur

Robichaud et VIA Rail Canada inc., 2024 QCTAT 34

Date de décision: 05/01/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, BBQ, Décision défavorable au travailleur, Évènement festif, Ingénieur de locomotive, Lien de connexité, Luxation épaule, Sphère personnelle