Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Boies et CSSS Québec-Nord, 2011 QCCLP 2775
Date de décision: 14/04/2011
Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 265 LATMP, Article 268 LATMP, Article 28 LATMP, Article 2803 Code civil du Québec, Article 2804 Code civil du Québec, Article 2846 Code civil du Québec, Article 2847 Code civil du Québec, Auxiliaire en santé et services sociaux, Banc de 3 juges administratifs, Décision favorable à la travailleuse, Formation FTQ Plaideur TAT, LATMP, Loi d'interprétation, Notion de lésion professionnelle, Présomption, Tendinite épaule, Tendinites épaules
La présente affaire a été entendue en même temps que trois autres dossiers par un banc de 3 juges administratifs et soulève l’application de la présomption prévue à l’article 28 de la loi. Il s’agit d’une décision phare, instructive et complète en matière d’interprétation de l’article 28 de la LATMP.
* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.