Boies et CSSS Québec-Nord, 2011 QCCLP 2775

Date de décision: 14/04/2011

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 265 LATMP, Article 268 LATMP, Article 28 LATMP, Article 2803 Code civil du Québec, Article 2804 Code civil du Québec, Article 2846 Code civil du Québec, Article 2847 Code civil du Québec, Auxiliaire en santé et services sociaux, Banc de 3 juges administratifs, Décision favorable à la travailleuse, Formation FTQ Plaideur TAT, LATMP, Loi d'interprétation, Notion de lésion professionnelle, Présomption, Tendinite épaule, Tendinites épaules

La présente affaire a été entendue en même temps que trois autres dossiers par un banc de 3 juges administratifs et soulève l’application de la présomption prévue à l’article 28 de la loi. Il s’agit d’une décision phare, instructive et complète en matière d’interprétation de l’article 28 de la LATMP.

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Résultats connexes

Lafleur et STM (réseau des autobus), 2013 QCCLP 3555

Date de décision: 17/06/2013

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 2 Loi sur la justice administrative, Article 28 LATMP, Article 4 Loi sur la justice administrative, Bursite à l'épaule gauche, Chauffeur d'autobus, Décision favorable au travailleur, Diagnostic d'origine mixte, Équité et bonne foi, Interprétation large et libérale, Présomption de l'article 28, SCFP

Scanlan et Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, 2024 QCTAT 672

Date de décision: 23/02/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 272 LATMP, Directeur général, Épuisement professionnel, Infirmière praticienne spécialisée, IPS, Loi sur l'assurance maladie, Loi sur les infirmières et infirmiers, Professionnel de la santé, Psychiatre, Réclamation hors délai, Syndrome de choc post-traumatique

Lavallée et CSSS Drummond, 2011 QCCLP 3431

Date de décision: 17/05/2011

Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 353 LATMP, Article 358 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Demande de révision hors délai, Erreur du représentant, Faute d'un tiers, Hors délai, Hors délai excusé, Préposée à l'accueil