Parent-Poisson et La Ronde, 2025 QCTAT 2848

Date de décision: 10/07/2025

Mots-clés: Accident survenu dans la voie d'accès, Article 2 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Chute dans un stationnement, Chute sur la glace, Coordonnatrice aux manèges, Décision favorable à la travailleuse, Fête organisée dans le cadre du travail, Fracture cheville, Soirée de fin d'année, Sphère professionnelle

La travailleuse occupe un emploi de coordonnatrice aux manèges. Le 9 décembre 2022, alors qu’elle participe à une soirée de fin d’année organisée par l’employeur, elle chute sur une plaque de glace située sur le chemin menant de la salle de réception au stationnement en raccompagnant une collègue vers sa voiture et se fracture la cheville droite. La CNESST refuse sa réclamation et la travailleuse conteste.

La travailleuse allègue qu’elle a été victime d’un accident du travail. Elle soutient que l’événement accidentel survient alors qu’elle se trouve sur les lieux de son travail, qu’elle utilise une voie d’accès mise à la disposition des convives par l’employeur, et que sa présence est requise ce soir-là puisqu’elle fait partie du comité organisateur de l’événement. De ce fait, elle doit animer la soirée qu’organise son employeur.

Le Tribunal s’est prononcé à de nombreuses reprises sur l’épineuse question entourant une blessure survenue dans un contexte de fête organisée dans le cadre du travail : est-ce ou non une lésion professionnelle?

Dans ce dossier, la preuve révèle que la travailleuse se trouvait sur les lieux de son travail le soir de la fête et que l’activité était organisée par l’employeur. Son rôle d’animatrice importe beaucoup dans l’analyse que doit faire le Tribunal. Elle ajoute que le fait d’avoir participé à l’organisation de l’événement pendant ses heures de travail dans les semaines le précédant joue aussi dans la balance. Quant à la chute en elle-même, la travailleuse souligne qu’en raccompagnant une collègue à sa voiture, elle s’assurait en quelque sorte du bien-être des employés présents ce soir-là et en profitait pour faire une pause. Pour le Tribunal, la finalité de la soirée et sa présence comme animatrice confirment qu’elle était dans sa sphère professionnelle.

Sa contestation est accueillie et sa lésion est donc survenue à l’occasion du travail.

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Mots-clés: Article 189 LATMP, Article 31 LATMP, Blessure lors d'un exercice à domicile, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion des soins d'une lésion professionnelle, Chute, Décision favorable à la travailleuse, Entorse au genou, Infirmière, Travail en milieu hospitalier

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Date de décision: 07/02/2023

Mots-clés: Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Contestation, Décision favorable au travailleur, Demande de révision, Erreur du représentant, Hors délai, Hors délai excusé, Interprétation large et libérale, Loi réparatrice, Mandat de représentation, Motif raisonnable

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Mots-clés: Article 29 LATMP, Boutefeu, Certitude scientifique, Décision favorable au travailleur, Dynamitage, Foreur et contremaître en dynamitage, Intoxication au monoxyde de carbone, Lien de causalité avec le travail, Neuropathie des petites fibres, Prépondérance des probabilités, Présomption de l'article 29, Témoignage d'expert