Bouchard et Défense Nationale DGGMT-Valc.-Bagot, 2019 QCTAT 5257

Date de décision: 26/11/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Coiffe des rotateurs, Décision favorable à la travailleuse, Définition élargie d'accident du travail, Épaules, Événement imprévu et soudain, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Tendinites épaules

La travailleuse occupe l’emploi d’aide cuisinière au département du service alimentaire de la base.

Elle réclame à la CNESST pour une tendinite bilatérale de la coiffe des rotateurs.

La travailleuse demande au Tribunal de reconnaître qu’elle a subi un accident du travail selon la notion élargie développée par la jurisprudence. Elle ne prétend pas qu’il s’agit d’une maladie professionnelle considérant qu’elle a occupé un nouveau poste à la cuisine uniquement pendant quelques mois avant l’apparition de ses premiers symptômes.

Dans ce contexte, il y a lieu de se référer d’abord à la définition d’accident du travail prévue à l’article 2 de la LATMP
Selon cette définition, il doit être démontré qu’un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, est survenu à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qu’il entraîne pour elle une lésion professionnelle.

Aussi, dans certains cas, lorsque les conditions de travail en cause s’inscrivent dans un contexte où un travailleur soutient avoir été exposé à des microtraumatismes de manière temporaire et/ou hors de l’ordinaire, il est plus approprié de recourir à la définition élargie d’accident du travail telle que développée par la jurisprudence.

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Date de décision: 13/11/2017

Mots-clés: Article 10 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 212 LATMP, Article 224.1 LATMP, Article 363 LATMP, Article 44 LATMP, Article 46 LATMP, Article 47 LATMP, Article 48 LATMP, Article 57 LATMP, Bureau d'évaluation médicale, Décision défavorable au travailleur, Décision favorable à l'employeur, Droit à l'assistance médicale malgré la consolidation de la blessure, Fin assistance médicale, Indemnités, LATMP, Procédure d'évaluation médicale (chapitre VI)

Parent-Poisson et La Ronde, 2025 QCTAT 2848

Date de décision: 10/07/2025

Mots-clés: Accident survenu dans la voie d'accès, Article 2 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Chute dans un stationnement, Chute sur la glace, Coordonnatrice aux manèges, Décision favorable à la travailleuse, Fête organisée dans le cadre du travail, Fracture cheville, Soirée de fin d'année, Sphère professionnelle

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Mots-clés: Accompagnateur, Article 115 LATMP, Article 351 LATMP, Commotion cérébrale, Décision favorable à la travailleuse, Déplacement, Entorse cervicale, Google Maps, I, Nausées, Règlement sur les frais de déplacement et de séjour, Remboursement de frais de transport, Repas, Traitements