Isolations Multi Services 2005 inc. et Bouchard Bucci, 2019 QCTAT 43

Date de décision: 08/01/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Article 27 LATMP, Article 93 LATMP, Atteinte permanente grave à l’intégrité physique ou psychique, Cause unique de la lésion, Chute, Construction, Décision défavorable au travailleur, Fracture du pied, LATMP, Notion de lésion professionnelle

Application de l’art. 27 LATMP ; il ne s’agit pas d’une lésion professionnelle, car le travailleur a agi avec une négligence grossière et volontaire.  Il s’agit de l’unique cause de la blessure.

Le Tribunal estime, après analyse de la version des faits donnée par monsieur Bouchard Bucci, qu’en décidant de sauter d’une hauteur de dix à quinze pieds, ce dernier a fait preuve de témérité et d’insouciance eu égard à sa sécurité. De l’avis de la soussignée, il s’agit d’un comportement imprudent et d’une erreur de jugement motivés par la volonté de « sauver du temps ».  Il aurait très bien pu attendre que quelqu’un lui vienne en aide dans la mesure où l’événement est survenu en mi-journée.  Ceci est d’autant plus vrai que selon la preuve présentée par l’employeur, plusieurs ouvriers de différents corps de métier travaillaient sur ce chantier.

Le Tribunal considère que le geste posé par monsieur Bouchard Bucci en est un de négligence volontaire et non d’un automatisme, d’un réflexe ou d’une impulsion. Certes, monsieur Bouchard Bucci n’avait pas l’intention de se blesser.  Toutefois, comme le précise la jurisprudence précitée, l’intention de se blesser n’est pas nécessaire pour apprécier le caractère volontaire de la négligence.

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Date de décision: 18/02/2008

Mots-clés: Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 255 LATMP, Article 261 LATMP, Article 32 LATMP, Article 4 LATMP, Avantages et conditions de travail, Blessure à la main droite, Décision favorable au travailleur, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Métallos, Opérateur de scie, Plainte article 32 LATMP, Respect de la convention collective, Retour au travail

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Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 43 LAT, Article 555 LATMP, Article 556 LATMP, Article 65 LATMP, Article 70 LATMP, Chauffeur de camion, Contrôle judiciaire, Cour supérieure, Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Équité mérite réel et justice du cas, Interprétation des lois, Loi d'interprétation, Récidive rechute ou aggravation, Rétrolisthésis, Spondylolisthésis