Santé et sécurité du travail

Le travailleur a exercé l’emploi de cuisinier et/ou de barman chez les parties mises en cause entre 1969 et 1985. Il est retraité depuis 2016. Il a alors 62 ans. Il réclame hors délai à la CNESST pour faire reconnaitre une surdité d’origine professionnelle.

La question est la suivante: Peut-on plaider l’ignorance de la Loi comme motif pour excuser une réclamation déposée hors délai?

En 2016, un audiologiste a dirigé le travailleur vers la RAMQ pour l’obtention d’une prothèse auditive, mais sans donner plus de détails ou d’explications quant à l’incidence d’une exposition au bruit dans son milieu de travail. Le médecin du travailleur ne lui a pas expliqué qu’il pouvait faire une réclamation à la CNESST et il l’a plutôt dirigé, lui aussi, vers la RAMQ. Le travailleur avait indéniablement un intérêt à présenter une réclamation dès 2016 puisque sa condition nécessitait le port d’une prothèse auditive, s’il ne l’a pas fait, c’est en partie parce qu’il a été mal informé et mal dirigé, notamment par son médecin, en ce qui concerne l’obtention de la prothèse.

À titre de motif raisonnable, le travailleur semble invoquer son ignorance de la Loi ce qui, de manière générale, n’en est pas un. À cet égard, le Tribunal partage les principes et enseignements qui se dégagent des autorités produites par ce dernier. Cela étant, à bien y regarder, le motif invoqué par le travailleur pour expliquer son retard à produire sa réclamation, s’il inclut en aval une certaine ignorance de la loi, s’explique aussi du fait d’avoir été mal informé, et/ou dirigé vers le mauvais organisme payeur en amont, d’où la perpétuation de cette ignorance. La réclamation du travailleur est donc recevable.

Sur le fond, l’atteinte auditive démontrée par les audiogrammes de 2016 et de 2022 correspond de manière générale aux particularités et aux caractéristiques d’une atteinte auditive causée par le bruit. Selon le travailleur, l’emploi de barman l’a exposé à un bruit excessif, soit le son tonitruant de la musique «live» combiné aux autres bruits ambiants, rendant toute conversation presque impossible et nécessitant parfois de communiquer au moyen de signes, et ce, alors qu’il travaillait sans protection auditive. Rien ne permet de douter de la fiabilité des propos du travailleur ou de remettre sa crédibilité en jeu, ce dernier a fait une démonstration raisonnable, convaincante et crédible de l’intensité et de la durée de son exposition au bruit dans son milieu de travail et il a rempli les conditions nécessaires pour bénéficier de la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 LATMP, soit qu’il est porteur d’une atteinte auditive causée par le bruit et qu’il a exercé un travail impliquant une exposition à un bruit excessif. Cette présomption n’a pas été repoussée, il est ainsi présumé que le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle, soit une surdité neurosensorielle bilatérale causée par le bruit.