Guillemette et Constructions industrielles Clément Belley 1990 enr., 2020 QCTAT 383

Date de décision: 24/01/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Charpentier-menuisier, Déchirure du sous-épineux de la coiffe des rotateurs au niveau de l'épaule droite et gauche, Décision favorable au travailleur, FNCM local 9, Maladie reliée aux risques particuliers du travail, Travailleur construction

Le travailleur âgé de 52 ans travaille dans le domaine de la construction depuis 1990 en tant que charpentier-menuisier/manœuvre. Selon l’historique des heures travaillées, il aurait effectué plus de 31 000 heures de 1990 jusqu’en 2017.

Il demande au TAT de déclarer qu’il a subi une maladie professionnelle, reliée aux risques particuliers de son travail, consistant en des déchirures bilatérales de la coiffe des rotateurs diagnostiquées le 12 mai 2016.

Même s’il y a d’autres facteurs contributifs, tels que la présence d’une atteinte dégénérative symétrique, tel que soulevé par le médecin-conseil de la Commission, le Tribunal est d’avis que le travailleur a démontré qu’il était suffisamment exposé aux risques particuliers dans l’exécution de son travail au cours de nombreuses années pour lui permettre de conclure qu’il est probable que sa maladie soit reliée à son travail.

Le Tribunal est donc d’avis que les risques particuliers auxquels le travailleur a été exposé ont contribué de façon significative et déterminante à la survenance d’une maladie professionnelle, c’est-à-dire une déchirure du sous-épineux de la coiffe des rotateurs au niveau de l’épaule droite et gauche. Le Tribunal est également d’avis que le travailleur est atteint d’une condition personnelle de dégénérescence symétrique qui l’a prédisposé à la manifestation de cette maladie.

Reconnu sous l’article 30 LATMP.

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Vézina et Ville de Québec, 2017 QCTAT 1540

Date de décision: 28/03/2017

Mots-clés: Accident du travail, Arrêt cardiaque, Article 2 LATMP, Asymptomatique, Condition personnelle préexistante, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Infarctus du myocarde, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Pompier

Demontigny et Groupe Plombaction inc., 2014 QCCLP 3173

Date de décision: 29/05/2014

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Article 271 LATMP, Article 351 LATMP, Blessure à l'oeil, Chantier de construction en région éloignée, Chute de retour des toilettes, Décision favorable à l'employeur, Hors délai recevable, Intérêt réel et actuel à réclamer, Réclamation hors délai

S.P. et Centre de santé et de services sociaux A, 2017 QCTAT 2569

Date de décision: 02/06/2017

Mots-clés: Agression verbale, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Avances, Blasphémer, Cadre habituel et normal du travail, Cadre normal du travail, Changement de poste, Décision favorable à la travailleuse, Enquête, Harcèlement sexuel, Infirmière, Lésion psychique, Lésions psychologique, Propos vulgaires, Stress post-traumatique, Terrorisée, Textos, Trouble d'adaptation