Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Guillemette et Constructions industrielles Clément Belley 1990 enr., 2020 QCTAT 383
Date de décision: 24/01/2020
Mots-clés: Article 2 LATMP, Charpentier-menuisier, Déchirure du sous-épineux de la coiffe des rotateurs au niveau de l'épaule droite et gauche, Décision favorable au travailleur, FNCM local 9, Maladie reliée aux risques particuliers du travail, Travailleur construction
Le travailleur âgé de 52 ans travaille dans le domaine de la construction depuis 1990 en tant que charpentier-menuisier/manœuvre. Selon l’historique des heures travaillées, il aurait effectué plus de 31 000 heures de 1990 jusqu’en 2017.
Il demande au TAT de déclarer qu’il a subi une maladie professionnelle, reliée aux risques particuliers de son travail, consistant en des déchirures bilatérales de la coiffe des rotateurs diagnostiquées le 12 mai 2016.
Même s’il y a d’autres facteurs contributifs, tels que la présence d’une atteinte dégénérative symétrique, tel que soulevé par le médecin-conseil de la Commission, le Tribunal est d’avis que le travailleur a démontré qu’il était suffisamment exposé aux risques particuliers dans l’exécution de son travail au cours de nombreuses années pour lui permettre de conclure qu’il est probable que sa maladie soit reliée à son travail.
Le Tribunal est donc d’avis que les risques particuliers auxquels le travailleur a été exposé ont contribué de façon significative et déterminante à la survenance d’une maladie professionnelle, c’est-à-dire une déchirure du sous-épineux de la coiffe des rotateurs au niveau de l’épaule droite et gauche. Le Tribunal est également d’avis que le travailleur est atteint d’une condition personnelle de dégénérescence symétrique qui l’a prédisposé à la manifestation de cette maladie.
Reconnu sous l’article 30 LATMP.