Ohana-Dunlop et Laval (Ville de), 2009 QCCLP 2940

Date de décision: 27/04/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Contusion et entorse du genou droit, Coxarthrose gauche, Déchirure du ménisque externe du genou droit, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation, Séquelles de la lésion professionnelle, Syndrome fémoro-rotulien résiduel

La travailleuse occupe un poste de brigadière scolaire. Le 14 octobre 2003, elle se cogne le genou droit en butant sur un trottoir. Les diagnostics retenus sont ceux de contusion et entorse du genou droit, de déchirure du ménisque externe du genou droit et d’un syndrome fémoro-rotulien résiduel. Le 15 mars 2007, la travailleuse subit une rechute, récidive ou aggravation en raison d’une nouvelle déchirure du ménisque externe. Le 27 novembre suivant, le médecin consulté ajoute à son rapport médical pour la CNESST un diagnostic de coxarthrose gauche avec la mention « par compensation ».

La salariée demande de reconnaître la relation entre la coxarthrose gauche et les conséquences de la lésion professionnelle initiale.

La CLP est d’avis que la mise en charge sur le membre inférieur gauche sur une longue durée, en raison des problèmes au genou droit, a vraisemblablement accéléré ou rendu symptomatique la condition de coxarthrose gauche. Cette condition est donc en relation avec les séquelles de la lésion professionnelle. La requête de la travailleuse est ainsi accueillie.  

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Tremblay-Levasseur et Pratt & Whitney Canada, 2022 QCTAT 5220

Date de décision: 21/11/2022

Mots-clés: Absence au tribunal, Article 35 LITAT, Article 38 LITAT, Audi alteram partem, Audience, Billet médical, Décision favorable au travailleur, Demande de remise tardive, Dépression majeure, Droit d'être entendu, Harcèlement psychologique, Motif valable, Réouverture d'enquête, Stress post-traumatique, Trouble de l’adaptation avec humeur mixte et attaques de panique

7923082 Canada Ltd. et Carvalho, 2021 QCTAT 207

Date de décision: 14/01/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Activité connexe au travail, Article 2 LATMP, Condition personnelle, Décision défavorable au travailleur, Luxation épaule, Pause, Ping-pong, Sphère personnelle, Utilité pour l'employeur

Hydro-Québec et Diane Coutu, 1999 QCCLP

Date de décision: 08/02/1999

Mots-clés: Burn out, Certitude scientifique, Condition personnelle préexistante, Constable, Décision favorable à la travailleuse, Fardeau de preuve, Fibromyalgie, Lien de causalité, Prépondérance des probabilités, Preuve scientifique, SCFP, Trouble somatoforme