Ohana-Dunlop et Laval (Ville de), 2009 QCCLP 2940

Date de décision: 27/04/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Contusion et entorse du genou droit, Coxarthrose gauche, Déchirure du ménisque externe du genou droit, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation, Séquelles de la lésion professionnelle, Syndrome fémoro-rotulien résiduel

La travailleuse occupe un poste de brigadière scolaire. Le 14 octobre 2003, elle se cogne le genou droit en butant sur un trottoir. Les diagnostics retenus sont ceux de contusion et entorse du genou droit, de déchirure du ménisque externe du genou droit et d’un syndrome fémoro-rotulien résiduel. Le 15 mars 2007, la travailleuse subit une rechute, récidive ou aggravation en raison d’une nouvelle déchirure du ménisque externe. Le 27 novembre suivant, le médecin consulté ajoute à son rapport médical pour la CNESST un diagnostic de coxarthrose gauche avec la mention « par compensation ».

La salariée demande de reconnaître la relation entre la coxarthrose gauche et les conséquences de la lésion professionnelle initiale.

La CLP est d’avis que la mise en charge sur le membre inférieur gauche sur une longue durée, en raison des problèmes au genou droit, a vraisemblablement accéléré ou rendu symptomatique la condition de coxarthrose gauche. Cette condition est donc en relation avec les séquelles de la lésion professionnelle. La requête de la travailleuse est ainsi accueillie.  

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Date de décision: 31/08/2015

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 123.15 LNT, Article 123.16 LNT, Article 123.6 LNT, Article 124 LNT, Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Article 81.18 LNT, Autorité de la chose jugée, Chef de services de santé, Commission des lésions professionnelles, Commission des relations de travail, Cumul de recours, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement psychologique, Lésion professionnelle, Loi sur les normes du travail, Objection préliminaire

Bernadette Charles et Centre d'hébergement Champlain-Marie-Victorin, 2019 QCTAT 4766

Date de décision: 25/10/2019

Mots-clés: Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Changement d'adresse, Décision favorable à la travailleuse, Réclamation hors délai, Séparation

Stucker et Quai Saint-Raymond, 2017 QCTAT 2554

Date de décision: 02/06/2017

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 430 LATMP, Article 437 LATMP, Article 44 LATMP, Article 46 LATMP, Article 52 LATMP, Décision favorable au travailleur, Indemnités, Indemnités en doubles, LATMP, Recours (chapitre XIII), Recouvrement des prestations