Ohana-Dunlop et Laval (Ville de), 2009 QCCLP 2940

Date de décision: 27/04/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Contusion et entorse du genou droit, Coxarthrose gauche, Déchirure du ménisque externe du genou droit, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation, Séquelles de la lésion professionnelle, Syndrome fémoro-rotulien résiduel

La travailleuse occupe un poste de brigadière scolaire. Le 14 octobre 2003, elle se cogne le genou droit en butant sur un trottoir. Les diagnostics retenus sont ceux de contusion et entorse du genou droit, de déchirure du ménisque externe du genou droit et d’un syndrome fémoro-rotulien résiduel. Le 15 mars 2007, la travailleuse subit une rechute, récidive ou aggravation en raison d’une nouvelle déchirure du ménisque externe. Le 27 novembre suivant, le médecin consulté ajoute à son rapport médical pour la CNESST un diagnostic de coxarthrose gauche avec la mention « par compensation ».

La salariée demande de reconnaître la relation entre la coxarthrose gauche et les conséquences de la lésion professionnelle initiale.

La CLP est d’avis que la mise en charge sur le membre inférieur gauche sur une longue durée, en raison des problèmes au genou droit, a vraisemblablement accéléré ou rendu symptomatique la condition de coxarthrose gauche. Cette condition est donc en relation avec les séquelles de la lésion professionnelle. La requête de la travailleuse est ainsi accueillie.  

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Paré et FYI Services et produits Québec inc., 2023 QCTAT 831

Date de décision: 20/02/2023

Mots-clés: Antidépresseurs, Article 31 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion des soins d'une lésion professionnelle, Céphalées de tension, Décision favorable à la travailleuse, Effets secondaires, Effexor, Hypertension, Maladie survenue par le fait ou à l'occasion des soins d'une lésion professionnelle, Posologie, Trouble de dépression majeure, Venlafaxine

Renaud et Régie inter-municipale de police Thérèse-de-Blainville, 2011 QCCSST 45

Date de décision: 18/03/2011

Mots-clés: Absence d'effet rétroactif, Article 1 LATMP, Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Article 67 LATMP, Avantages et conditions de travail, Cumul des crédits de vacances, Décision défavorable au travailleur, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32 LATMP

Joannette et Québec (Ville de), 2016 QCCNESST 224

Date de décision: 27/07/2016

Mots-clés: Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 32 LATMP, Article 4 LATMP, Avantages et conditions de travail, Cumul des crédits de vacances, Décision favorable au travailleur, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32 LATMP, SCFP