Ohana-Dunlop et Laval (Ville de), 2009 QCCLP 2940

Date de décision: 27/04/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Contusion et entorse du genou droit, Coxarthrose gauche, Déchirure du ménisque externe du genou droit, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation, Séquelles de la lésion professionnelle, Syndrome fémoro-rotulien résiduel

La travailleuse occupe un poste de brigadière scolaire. Le 14 octobre 2003, elle se cogne le genou droit en butant sur un trottoir. Les diagnostics retenus sont ceux de contusion et entorse du genou droit, de déchirure du ménisque externe du genou droit et d’un syndrome fémoro-rotulien résiduel. Le 15 mars 2007, la travailleuse subit une rechute, récidive ou aggravation en raison d’une nouvelle déchirure du ménisque externe. Le 27 novembre suivant, le médecin consulté ajoute à son rapport médical pour la CNESST un diagnostic de coxarthrose gauche avec la mention « par compensation ».

La salariée demande de reconnaître la relation entre la coxarthrose gauche et les conséquences de la lésion professionnelle initiale.

La CLP est d’avis que la mise en charge sur le membre inférieur gauche sur une longue durée, en raison des problèmes au genou droit, a vraisemblablement accéléré ou rendu symptomatique la condition de coxarthrose gauche. Cette condition est donc en relation avec les séquelles de la lésion professionnelle. La requête de la travailleuse est ainsi accueillie.  

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Mots-clés: Article 242 LATMP, Article 32 LATMP, Congé, Convention collective, Décision favorable à la travailleuse, Droit aux mêmes conditions de travail lors du retour à l'emploi, Droits du travailleur, Fiction juridique, Nombre de jours de vacances permis, Récidive