Turenne et Héroux-Devtek inc., 2013 QCCLP 604

Date de décision: 31/01/2013

Mots-clés: Alerte aux décibels, Allergie, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bouchons, Décision favorable au travailleur, Dermatite de contact, Maladie professionnelle, Protecteurs auditifs, Secret industriel, Sensibilisation allergique, Unifor

Le travailleur fait une réclamation à la CSST pour une dermatite de contact occasionné par le port de bouchons auditifs 3M. Sa réclamation est refusée par la CSST.

Au mois de mai 2011, alors que cela faisait un certain temps qu’il n’avait eu à porter des bouchons protecteurs auditifs, il a eu à en porter à un poste où il avait à utiliser un fusil à air, car le bruit était plus élevé.

Il a constaté à la suite d’une heure d’utilisation de ces bouchons protecteurs, des démangeaisons aux oreilles. Quand il retirait les bouchons, peu à peu, les démangeaisons disparaissaient.

Dans sa réclamation, le travailleur fait état qu’il a eu un examen auditif le 25 septembre 2008 qui a révélé une atteinte auditive. L’Institut national de santé publique du Québec suggère de continuer de porter des protecteurs auditifs sur les lieux de son travail. Cependant, au fil du temps, il a développé une allergie professionnelle dans le tube de ses deux oreilles. Il a consulté un médecin le 27 mai 2011 qui a diagnostiqué une allergie causée par les bouchons protecteurs fournis par l’employeur et ce médecin recommandait des bouchons antiallergènes. Il a revu le médecin le 26 août 2011 et cette fois-ci, le médecin le dirige à la CSST pour accélérer le dossier.

Cependant, la CLP est d’avis que dans la présente cause, bien plus qu’une présomption de maladie professionnelle, le travailleur a fourni une preuve prépondérante établissant qu’il est atteint d’une maladie professionnelle, soit une dermatite de contact par sensibilisation allergique au contact de bouchons protecteurs auditifs jaunes 3M.

Réclamation accueillie à titre de maladie professionnelle sous l’article 30, risques particuliers du travail

Télécharger le document

Résultats connexes

Myre et Collège Ahuntsic, 2017 QCTAT 1433

Date de décision: 22/03/2017

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident du travail, Activité, Activités offertes par l'employeur, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cours d'autodéfense, Décision défavorable à la travailleuse, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Programme de mieux être, Sphère personnelle

Dollarama et Desjardins, 2019 QCTAT 3461

Date de décision: 29/07/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Article 209 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Dispositions générales (chapitre 2)(articles 25 à 43), Entorse au genou, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Présomption de lésion professionnelle, Subluxation genou

Hébert et Bombardier inc. (Aéronautique usine 1), 2023 QCTAT 625

Date de décision: 08/02/2023

Mots-clés: Alerte aux décibels, Appareils auditifs, Article 145 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 184 LATMP, Décision favorable au travailleur, Machiniste, Prothèses auditives, Réadaptation professionnelle, Réadaptation sociale, Régie de l'assurance maladie du Québec, Retraite, Surdité professionnelle