Santé et sécurité du travail

Dans cette affaire, les syndicats (SPQ et CSN) contestent le congédiement imposé au plaignant, un pompier permanent à temps partiel occupant également un emploi de chauffeur de véhicules lourds à la Ville. L’employeur lui reproche d’avoir sciemment omis de se procurer de nouvelles lunettes conformes à sa prescription émise le 17 décembre 2019 et d’avoir continué de conduire des véhicules d’urgence et des véhicules lourds alors que sa capacité visuelle ne le permettait pas.

Après analyse de la preuve, le tribunal estime que le plaignant a commis une faute en omettant de respecter son engagement de maintenir une vision corrigée. Cependant, la preuve prépondérante ne permet pas de conclure que le plaignant a menti à l’employeur sur son aptitude à conduire. En effet, selon cette preuve, le plaignant n’a jamais été avisé que le défaut de faire faire les nouvelles lunettes le rendait inapte à conduire les véhicules de la Ville.

Le comportement fautif du plaignant est sujet à une mesure disciplinaire, mais le tribunal juge le congédiement est une mesure disproportionnée en l’espèce. Cette ultime sanction s’impose lorsque la personne salariée est insensible à la discipline et que les probabilités de récidive dans un avenir rapproché sont très élevées. Ce n’est pas le cas en l’espèce. Le tribunal juge qu’une suspension sans traitement pour une durée de trois mois permettra d’atteindre l’objectif recherché par la disciple en milieu de travail.

Les griefs sont partiellement accueillis et une suspension de trois mois est substituée au congédiement.