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White et Mohawk Council of Kahnawàke, 2019 QCTA 104

Date de décision: 20/03/2019

Mots-clés: Cannabis, Congédiement, Décision favorable au travailleur, Dépistage drogue, Facebook, Grief accueilli, Maijuana, Test aléatoire

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

Le travailleur, un policier patrouilleur, est congédié suite à un test aléatoire de dépistage de drogues qu’il échoue.

L’employeur décide de faire passer le test suite à des rumeurs et des informations publiées sur Facebook à l’effet que plusieurs policiers de Kahnawake font usage de drogues.

Le grief est accueilli, la réintégration est ordonnée.

« Une seule conclusion s’impose : en l’absence d’une politique conforme aux enseignements de la jurisprudence et en l’absence de motifs plus importants que de simples rumeurs, la décision de l’employeur de soumettre tous les policiers, y compris le plaignant, à un test de dépistage de drogue n’est pas acceptable.»

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Mots-clés: Article 2858 Code civil du Québec, Atteinte vie privée, Bridgestone, Congédiement confirmé, Décision défavorable à la travailleuse, Déconsidération de l'administration de la justice, Filature vidéo, Préposée aux bénéficiaires, Tendinopathie de la coiffe des rotateurs

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

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Mots-clés: Alcool, Article 2087 Code civil du Québec, Bande vidéo, Bière, Cabiakman, Cannabis, Cariste, Congédiement, Consommation, Décision favorable au travailleur, Iniquité, Pause, Politique tolérance zéro, SCFP, Société des Alcool, Stationnement, Suspension

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire