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Métallos Local 9400 c. Canfitel inc., 2018 QCSAT (CanLII) 98473

Date de décision: 22/10/2018

Mots-clés: Barmaid, Cannabis, Charte, Congédiement, Décision favorable à la travailleuse, Fouille, Grief accueilli, Métallos, Suspension

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

En mars 2017, la travailleuse est congédiée suite à la découverte d’un petit sachet de cannabis dans son casier. L’employeur procède à son congédiement.

L’employeur soupçonne une transaction avec un collègue de travail, ce qui n’est pas prouvé lors de l’audience.

Le grief est accueilli, une suspension d’un mois est substitué au congédiement.

« Il faut voir cependant que la quantité contenue dans le sachet était somme toute minime et que la simple possession de cannabis ne constitue pas un acte aussi grave et fatal que celui consistant à vendre ou consommer de la drogue sur les lieux du travail voire à posséder de la cocaïne. Ainsi l’illustre la jurisprudence déposée. »

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White et Mohawk Council of Kahnawàke, 2019 QCTA 104

Date de décision: 20/03/2019

Mots-clés: Cannabis, Congédiement, Décision favorable au travailleur, Dépistage drogue, Facebook, Grief accueilli, Maijuana, Test aléatoire

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (SCFP-3535) et Société des alcools du Québec (SAQ), 2023 QCTA

Date de décision: 18/07/2023

Mots-clés: Alcool, Article 2087 Code civil du Québec, Bande vidéo, Bière, Cabiakman, Cannabis, Cariste, Congédiement, Consommation, Décision favorable au travailleur, Iniquité, Pause, Politique tolérance zéro, SCFP, Société des Alcool, Stationnement, Suspension

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (Ahmed Chaieb), 2022 QCTA 407

Date de décision: 22/09/2022

Mots-clés: Accident du travail, Article 2858 Code civil du Québec, Article 35 Code civil du Québec, Article 5 Charte québécoise, Congédiement illégal, Décision favorable au travailleur, Filature, Grief accueilli, Motifs raisonnables, STTP

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire