Chayef et Ministère de la Sécurité publique (RDP), 2022 QCTAT 1571

Date de décision: 04/04/2022

Mots-clés: Agent correctionnel, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Ecchymose, Surdité post-traumatique, Surdité professionnelle, Surdité traumatique, Trauma craniocérébral

Le travailleur est agent correctionnel depuis 2004. Le 20 février 2019, lors d’une intervention, un détenu agressif lui lance une boîte de conserve d’olives pleine qu’il reçoit derrière la tête. Un diagnostic d’ecchymose du cuir chevelu et de trauma craniocérébral a été posé et accepté par la CNESST.

La CNESST a cependant refusé de reconnaître le diagnostic de surdité post-traumatique posé par l’ORL le 20 juin 2019 comme étant en relation avec l’événement du 20 février 2019. Elle refuse de reconnaître la relation en s’appuyant sur l’avis de son médecin-conseil, soit docteure Anik Dupont. Cette dernière indique qu’il n’y a pas de mécanisme lésionnel convaincant pour expliquer la survenance d’une surdité mise en évidence dans le rapport audiologique. Le Tribunal ne comprend pas trop cette affirmation de docteure Dupont puisque les faits démontrent clairement un impact important derrière la tête qui cause un trauma craniocérébral. On s’interroge sur ce qui pourrait constituer pour docteure Dupont un mécanisme lésionnel convaincant.

Pour le TAT, il y a présence de suffisamment d’indices graves, précis et concordants permettant de conclure à une relation probable entre la surdité constatée chez le travailleur et l’événement du 20 février 2019.

La contestation de monsieur Hassan Chayef est accueillie et le TAT déclare que le diagnostic de surdité post-traumatique est en relation avec la lésion professionnelle subie par le travailleur le 20 février 2019.

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Mots-clés: Article 165 LATMP, Atteinte permanente grave à l’intégrité physique ou psychique, Commis de pièces, Décision favorable au travailleur, Déneigement, Entorse au genou, Lésion consolidée, Réadaptation sociale, Récidive rechute ou aggravation, Remboursement de frais, Remboursement de travaux d'entretien au domicile, Remboursement pré-consolidation de la lésion

Dupras-Tessier et Productions Moonfall Québec inc., 2023 QCTAT 267

Date de décision: 18/01/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Cadre normal habituel et prévisible du travail, Chartes, Climat de travail, Communauté homosexuelle, Communauté transexuelle, Comportement non désirés, Comportements inappropriés, Conduite vexatoire, Covid 19, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Grippe, Homophobes, Intimidants, Intrusifs, Loi sur les normes du travail, Orientation pansexuelle, Plâtrier, Surcharge de travail, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive, Xénophobes

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