Transport Hervé Lemieux 1975 inc. et Dubé, 2016 QCTAT 157

Date de décision: 14/01/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 328 LATMP, Camionneur, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Imputation des coûts, Partage de coûts, Surdité professionnelle

Cette décision démontre la démarche juridique d’un partage de coût pour une surdité professionnelle.

Le travailleur, un camionneur, réclame pour une surdité professionnelle supra barème, acceptée sous l’article 29 de la LATMP par la CSST.

Deux employeurs contestent la décision et demandent un partage de coûts.

La réclamation du travailleur est acceptée et une décision est rendue sur le partage des coûts.

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Viandes Giroux 1997 inc. et 9271-5622 Québec inc., 2019 QCTAT 646

Date de décision: 08/02/2019

Mots-clés: Accord entre les parties, Article 2631 Code civil du Québec, Article 32 LATMP, Article 9 LITAT, Consentement libre et éclairé, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Désistement, Journalier, Renonciation, Syndrome du canal carpien

Workmen’s Compensation Board c. Theed, [1940] R.C.S. 55

Date de décision: 08/05/1940

Mots-clés: Accident de travail, Angleterre, Commission des accidents de travail, Cour suprême, Décision favorable à la travailleuse, Formation FTQ Plaideur TAT, Maladie contractée au travail, Microtraumatismes, Muscles entre les côtes, Nouveau-Brunswick, Présomption de fait, Sténographe

Lavallée et Animal Expert Taschereau inc., 2022 QCTAT 789

Date de décision: 18/02/2022

Mots-clés: 21 ans, Agression, Anxiété, Article 45 LATMP, Article 80 LATMP, Crises de panique, Décision favorable à la travailleuse, Difficultés de concentration, Étudiante, Revenu brut maximum assurable, Salaire minimum assurable, Stress post-traumatique