Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Transport Hervé Lemieux 1975 inc. et Dubé, 2016 QCTAT 157
Date de décision: 14/01/2016
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 328 LATMP, Camionneur, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Imputation des coûts, Partage de coûts, Surdité professionnelle
Cette décision démontre la démarche juridique d’un partage de coût pour une surdité professionnelle.
Le travailleur, un camionneur, réclame pour une surdité professionnelle supra barème, acceptée sous l’article 29 de la LATMP par la CSST.
Deux employeurs contestent la décision et demandent un partage de coûts.
La réclamation du travailleur est acceptée et une décision est rendue sur le partage des coûts.