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Transport Hervé Lemieux 1975 inc. et Dubé, 2016 QCTAT 157

Date de décision: 14/01/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 328 LATMP, Camionneur, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Imputation des coûts, Partage de coûts, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 281 à 331.3 - Chapitre IX (Financement)
Imputation des coûts
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Cette décision démontre la démarche juridique d’un partage de coût pour une surdité professionnelle.

Le travailleur, un camionneur, réclame pour une surdité professionnelle supra barème, acceptée sous l’article 29 de la LATMP par la CSST.

Deux employeurs contestent la décision et demandent un partage de coûts.

La réclamation du travailleur est acceptée et une décision est rendue sur le partage des coûts.

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Résultats connexes

SCEP, section locale 145 et Blais, 2014 QCCLP 1193

Date de décision: 21/02/2014

Mots-clés: Absence de lien de subordination, Article 2 LATMP, Article 5 LATMP, Contestation, Décision favorable à l'employeur, Détermination du véritable employeur, Entorse à la cheville, Fracture de la base du cinquième métatarse droit, Lésion professionnelle, Libération syndicale, Préposée aux programmes spéciaux, SCEP

À l’occasion du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion d'employeur

Gagnon et Rio Tinto Alcan métal primaire (Grande B), 2022 QCTAT 1589

Date de décision: 05/04/2022

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 145 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 181 LATMP, Article 184 LATMP, Article 189 LATMP, Article 224 LATMP, Atteinte permanente, Décision favorable au travailleur, Prothèses auditives, Réadaptation sociale, Règlement sur l'assistance médicale, Surdité professionnelle, Système de connectivité, Téléphone, Télévision

LATMP
Réadaptation sociale
Surdité professionnelle

Mallet et Centre hospitalier Notre-Dame de Montréal, 2000 QCCLP

Date de décision: 17/03/2000

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Dépression, Dépression situationnelle, Harcèlement au travail, Hors délai excusé, Réaction anxio-dépressive situationnelle, Réclamation hors délai, Répartitrice

Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai