Blondin et Commission scolaire de Montréal, 2015 QCCLP 905

Date de décision: 16/02/2015

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 181 LATMP, Article 184 LATMP, Article 351 LATMP, Article 377 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante de musique, Stimulateurs de bruits acoustique, Stress post-traumatique avec anxiété réactionnelle, Traumatisme acoustique

La travailleuse, une enseignante de musique, est victime d’une lésion professionnelle en septembre 2012 lorsqu’une défectuosité d’un haut-parleur cause une explosion sonore et lui cause un traumatisme acoustique avec acouphènes sévères, diagnostic accepté par la CSST.

Au tribunal, la travailleuse demande à la CLP de déclarer que la CSST doit, conformément à 184 de la LATMP, défrayer le coût d’acquisition, d’entretien et le plan de traitement lié au port de stimulateurs de bruits acoustiques, ces derniers ayant pour objet d’atténuer les conséquences de sa lésion professionnelle. 

La travailleuse témoigne lors de l’audience. Suite à sa lésion professionnelle, la travailleuse conserve, en plus d’une perte d’audition dans les hautes fréquences, des acouphènes qui sont constants. Elle dort avec des stimulateurs de bruits acoustiques, lesquels ont pour fonction d’atténuer les acouphènes. Un grand pan de sa vie s’est écroulé en raison des conséquences de sa lésion auditive. Elle ne peut plus enseigner la musique de façon pratique. Elle est limitée à l’enseignement théorique. Elle présente également des acouphènes permanents qu’elle décrit comme des sirènes de véhicules d’urgence. Ces conditions ont occasionné une dépression dont elle s’est rétablie suite aux traitements avec l’appareil stimulateur de bruits acoustiques.

Dans le présent dossier, la CLP en vient à la conclusion que les stimulateurs de bruits acoustiques peuvent effectivement atténuer ou faire disparaître en partie les conséquences de la lésion professionnelle. La travailleuse a donc droit au remboursement tant des coûts d’acquisition que des frais associés à ce type de traitement.

La CLP déclare que la travailleuse a droit au remboursement des frais engagés pour l’évaluation des besoins audiologiques, les frais de rédaction de rapports, l’évaluation audiométrique et la programmation de signaux acoustiques et le suivi à la Clinique de l’acouphène de Montréal.

Télécharger le document

Résultats connexes

Service correctionnel du Canada et Crack, 1989 QCCALP

Date de décision: 07/12/1989

Mots-clés: Agent correctionnel, Article 2 LATMP, Article 30 LATMP, Article 400 LATMP, Décision favorable au travailleur, Détenu, Lésion psychologique, Maladie reliée aux risques particuliers du travail, Névrose d'angoisse situationnelle, Pendu, Prisonnier

M.G. et Ministère A, 2019 QCTAT 3515

Date de décision: 30/07/2019

Mots-clés: Assignation temporaire, Décision favorable au travailleur, LATMP, Plainte accueillie, Sanction

Chalifoux, 2021 QCTAT 5625

Date de décision: 24/11/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, Otite externe récurrente, Ouvrier de la construction, Prothèses auditives, Remboursement de médicament, Surdité neurosensorielle bilatérale, UOML 791