Blondin et Commission scolaire de Montréal, 2015 QCCLP 905

Date de décision: 16/02/2015

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 181 LATMP, Article 184 LATMP, Article 351 LATMP, Article 377 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante de musique, Stimulateurs de bruits acoustique, Stress post-traumatique avec anxiété réactionnelle, Traumatisme acoustique

La travailleuse, une enseignante de musique, est victime d’une lésion professionnelle en septembre 2012 lorsqu’une défectuosité d’un haut-parleur cause une explosion sonore et lui cause un traumatisme acoustique avec acouphènes sévères, diagnostic accepté par la CSST.

Au tribunal, la travailleuse demande à la CLP de déclarer que la CSST doit, conformément à 184 de la LATMP, défrayer le coût d’acquisition, d’entretien et le plan de traitement lié au port de stimulateurs de bruits acoustiques, ces derniers ayant pour objet d’atténuer les conséquences de sa lésion professionnelle. 

La travailleuse témoigne lors de l’audience. Suite à sa lésion professionnelle, la travailleuse conserve, en plus d’une perte d’audition dans les hautes fréquences, des acouphènes qui sont constants. Elle dort avec des stimulateurs de bruits acoustiques, lesquels ont pour fonction d’atténuer les acouphènes. Un grand pan de sa vie s’est écroulé en raison des conséquences de sa lésion auditive. Elle ne peut plus enseigner la musique de façon pratique. Elle est limitée à l’enseignement théorique. Elle présente également des acouphènes permanents qu’elle décrit comme des sirènes de véhicules d’urgence. Ces conditions ont occasionné une dépression dont elle s’est rétablie suite aux traitements avec l’appareil stimulateur de bruits acoustiques.

Dans le présent dossier, la CLP en vient à la conclusion que les stimulateurs de bruits acoustiques peuvent effectivement atténuer ou faire disparaître en partie les conséquences de la lésion professionnelle. La travailleuse a donc droit au remboursement tant des coûts d’acquisition que des frais associés à ce type de traitement.

La CLP déclare que la travailleuse a droit au remboursement des frais engagés pour l’évaluation des besoins audiologiques, les frais de rédaction de rapports, l’évaluation audiométrique et la programmation de signaux acoustiques et le suivi à la Clinique de l’acouphène de Montréal.

Télécharger le document

Résultats connexes

Monier et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, 2023 QCTAT 1960

Date de décision: 28/04/2023

Mots-clés: Article 129 LATMP, Article 2803 Code civil du Québec, Article 2805 Code civil du Québec, Article 431 LATMP, Article 437 LATMP, Article 9 LITAT, Bonne foi, Covid 19, Covid longue, Décision favorable à la travailleuse, Deux emplois, Indemnité de remplacement du revenu, Infirmière, Recouvrement de sommes, Remise de dette accordée, Réouverture d'enquête, Situation financière difficile, Situation financière précaire, Sommes reçues de bonne foi

Beaulieu et Moulins LPM inc. (F), 2024 QCCTAT 1297

Date de décision: 12/04/2024

Mots-clés: Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Emballeur, Hors délai excusé, Itinérance, Motif raisonnable, Précarité, Révision hors-délai, Situation sociale

Anglade et Montréal (Communauté urbaine de), 1988 QCCALP

Date de décision: 17/06/1988

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Dépression, Événement imprévu et soudain, Harcèlement psychologique, Policier, Race noire