Blondin et Commission scolaire de Montréal, 2015 QCCLP 905

Date de décision: 16/02/2015

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 181 LATMP, Article 184 LATMP, Article 351 LATMP, Article 377 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante de musique, Stimulateurs de bruits acoustique, Stress post-traumatique avec anxiété réactionnelle, Traumatisme acoustique

La travailleuse, une enseignante de musique, est victime d’une lésion professionnelle en septembre 2012 lorsqu’une défectuosité d’un haut-parleur cause une explosion sonore et lui cause un traumatisme acoustique avec acouphènes sévères, diagnostic accepté par la CSST.

Au tribunal, la travailleuse demande à la CLP de déclarer que la CSST doit, conformément à 184 de la LATMP, défrayer le coût d’acquisition, d’entretien et le plan de traitement lié au port de stimulateurs de bruits acoustiques, ces derniers ayant pour objet d’atténuer les conséquences de sa lésion professionnelle. 

La travailleuse témoigne lors de l’audience. Suite à sa lésion professionnelle, la travailleuse conserve, en plus d’une perte d’audition dans les hautes fréquences, des acouphènes qui sont constants. Elle dort avec des stimulateurs de bruits acoustiques, lesquels ont pour fonction d’atténuer les acouphènes. Un grand pan de sa vie s’est écroulé en raison des conséquences de sa lésion auditive. Elle ne peut plus enseigner la musique de façon pratique. Elle est limitée à l’enseignement théorique. Elle présente également des acouphènes permanents qu’elle décrit comme des sirènes de véhicules d’urgence. Ces conditions ont occasionné une dépression dont elle s’est rétablie suite aux traitements avec l’appareil stimulateur de bruits acoustiques.

Dans le présent dossier, la CLP en vient à la conclusion que les stimulateurs de bruits acoustiques peuvent effectivement atténuer ou faire disparaître en partie les conséquences de la lésion professionnelle. La travailleuse a donc droit au remboursement tant des coûts d’acquisition que des frais associés à ce type de traitement.

La CLP déclare que la travailleuse a droit au remboursement des frais engagés pour l’évaluation des besoins audiologiques, les frais de rédaction de rapports, l’évaluation audiométrique et la programmation de signaux acoustiques et le suivi à la Clinique de l’acouphène de Montréal.

Télécharger le document

Résultats connexes

Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles et Boukerma, 2021 QCTAT 820

Date de décision: 16/02/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Article 2 LATMP, Blessure genou, Chute, Déchirure ménisque, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante, Événement imprévu et soudain, Glace, Lien de causalité avec le travail, Neige, Pause, Pause cigarette, Sphère professionnelle, Voies d'accès du travail

L'Écuyer et Hôpital Rouyn-Noranda, 2025 QCTAT 1545

Date de décision: 09/04/2025

Mots-clés: Annexe 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 351 LATMP, Chirurgien, Clinique privée, Décision favorable à la travailleuse, Discectomie, Frais de chirurgie, Hernie discale L4-L5, Hernie discale L5-S1, Infirmière, Loi sur les services de santé et les services sociaux, Récidive rechute ou aggravation

Kyungu et Best Western Hôtel Jacques Cartier, 2021 QCTAT 2532

Date de décision: 25/05/2021

Mots-clés: Article 30 LATMP, Article 9 LITAT, Décision favorable à la travailleuse, Déconsidération de l'administration de la justice, Demande au tribunal d'autoriser l'accès au lieu de travail à un expert, Ergonomie, Expert, Femme de chambre, Hôtel, Pouvoirs du tribunal, Preuve et procédure, Protection de la propriété privée de l'employeur, UES 800, Visite des lieux de travail