Blondin et Commission scolaire de Montréal, 2015 QCCLP 905

Date de décision: 16/02/2015

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 181 LATMP, Article 184 LATMP, Article 351 LATMP, Article 377 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante de musique, Stimulateurs de bruits acoustique, Stress post-traumatique avec anxiété réactionnelle, Traumatisme acoustique

La travailleuse, une enseignante de musique, est victime d’une lésion professionnelle en septembre 2012 lorsqu’une défectuosité d’un haut-parleur cause une explosion sonore et lui cause un traumatisme acoustique avec acouphènes sévères, diagnostic accepté par la CSST.

Au tribunal, la travailleuse demande à la CLP de déclarer que la CSST doit, conformément à 184 de la LATMP, défrayer le coût d’acquisition, d’entretien et le plan de traitement lié au port de stimulateurs de bruits acoustiques, ces derniers ayant pour objet d’atténuer les conséquences de sa lésion professionnelle. 

La travailleuse témoigne lors de l’audience. Suite à sa lésion professionnelle, la travailleuse conserve, en plus d’une perte d’audition dans les hautes fréquences, des acouphènes qui sont constants. Elle dort avec des stimulateurs de bruits acoustiques, lesquels ont pour fonction d’atténuer les acouphènes. Un grand pan de sa vie s’est écroulé en raison des conséquences de sa lésion auditive. Elle ne peut plus enseigner la musique de façon pratique. Elle est limitée à l’enseignement théorique. Elle présente également des acouphènes permanents qu’elle décrit comme des sirènes de véhicules d’urgence. Ces conditions ont occasionné une dépression dont elle s’est rétablie suite aux traitements avec l’appareil stimulateur de bruits acoustiques.

Dans le présent dossier, la CLP en vient à la conclusion que les stimulateurs de bruits acoustiques peuvent effectivement atténuer ou faire disparaître en partie les conséquences de la lésion professionnelle. La travailleuse a donc droit au remboursement tant des coûts d’acquisition que des frais associés à ce type de traitement.

La CLP déclare que la travailleuse a droit au remboursement des frais engagés pour l’évaluation des besoins audiologiques, les frais de rédaction de rapports, l’évaluation audiométrique et la programmation de signaux acoustiques et le suivi à la Clinique de l’acouphène de Montréal.

Télécharger le document

Résultats connexes

Métivier et Fondations Conrad Bafaro Inc., 2011 QCCLP 2576

Date de décision: 07/04/2011

Mots-clés: Absence de communication, Arrêt de travail, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Article 60 LATMP, Construction, Décision favorable au travailleur, Hors délai, Motif raisonnable, Paiement 14 premiers jours

Genfoot et Gosselin, 2006 QCCLP

Date de décision: 19/09/2006

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Couturières, Décision favorable à la travailleuse, Métallos, Présomption de maladie professionnelle, Risques particuliers du travail, Surdité professionnelle

Lemire et Thomas O'Connell inc., 2024 QCTAT 281

Date de décision: 24/01/2024

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 351 LATMP, Assistance médicale, Capsulite secondaire à l'épaule, Décision favorable au travailleur, Iniquité, Plombier, Règlement sur l'assistance médicale, Remboursement des soins, Tendinopathie calcifiante, Traitements de physiothérapie