Charest et Clinique dentaire White & Duranleau, 2017 QCTAT 3947

Date de décision: 25/08/2017

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Démonstration qu'une maladie est caractéristique d'un travail ou directement reliée aux risques particuliers de ce travail, Hygiéniste dentaire, LATMP, Main, Maladie professionnelle, Non caractéristique du métier, Pathologie liée aux risques du travail, Tendinite, Ténosynovite de De Quervain

La travailleuse travaille comme hygiéniste dentaire depuis plus d’une trentaine d’années, généralement plus de huit heures par jour à raison de cinq jours par semaine.

Elle demande de déclarer qu’elle a subi une lésion professionnelle sous forme de maladie professionnelle dont le diagnostic est une ténosynovite de De Quervain gauche. La CNESST refuse la réclamation.

Le tribunal conclut que la travailleuse a prouvé que la ténosynovite de De Quervain gauche diagnostiquée s’est probablement développée par le fait ou à l’occasion de son travail d’hygiéniste dentaire pour l’employeur et est reliée aux risques particuliers de ce travail. (article 30 LATMP).

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Jomphe et Agence Parcs Canada, 2023 QCTAT 2430

Date de décision: 30/05/2023

Mots-clés: AFPC, Annualisation du revenu brut, Article 117 LATMP, Article 49 LATMP, Article 67 LATMP, Article 73 LATMP, Décision favorable au travailleur, IRR, IRR réduite, Opérateur de bateau, Préposé à l'entretien, Revenu brut maximum assurable, Revenu brut revalorisé

Rajphat et Groupe de sécurité Garda (provincial), 2019 QCTAT 3425

Date de décision: 25/07/2019

Mots-clés: Agent de sécurité, Article 2 LATMP, Article 9 LATMP, Décision favorable au travailleur, Entorse à la cheville, Récidive rechute ou aggravation, Tendinite à la cheville

Maçonnerie Mickael Darveau inc. et Deroy-Rivard, 2013 QCCLP 3029

Date de décision: 21/05/2013

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Article 2086 Code civil du Québec, Article 41 Loi d'interprétation, Article 67 LATMP, Contrat à durée déterminée, Contrat à durée indéterminée, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Industrie de la construction, Interprétation large et libérale, Manoeuvre