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Charest et Clinique dentaire White & Duranleau, 2017 QCTAT 3947

Date de décision: 25/08/2017

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Démonstration qu'une maladie est caractéristique d'un travail ou directement reliée aux risques particuliers de ce travail, Hygiéniste dentaire, LATMP, Main, Maladie professionnelle, Non caractéristique du métier, Pathologie liée aux risques du travail, Tendinite, Ténosynovite de De Quervain

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie caractéristique d’un travail exercé ou reliée directement aux risques particuliers d'un travail
Maladie professionnelle
Notion de lésion professionelle

La travailleuse travaille comme hygiéniste dentaire depuis plus d’une trentaine d’années, généralement plus de huit heures par jour à raison de cinq jours par semaine.

Elle demande de déclarer qu’elle a subi une lésion professionnelle sous forme de maladie professionnelle dont le diagnostic est une ténosynovite de De Quervain gauche. La CNESST refuse la réclamation.

Le tribunal conclut que la travailleuse a prouvé que la ténosynovite de De Quervain gauche diagnostiquée s’est probablement développée par le fait ou à l’occasion de son travail d’hygiéniste dentaire pour l’employeur et est reliée aux risques particuliers de ce travail. (article 30 LATMP).

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Résultats connexes

Matei et Agence du revenu du Québec, 2020 QCTAT 107

Date de décision: 10/01/2020

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Accident survenu dans la voie d'accès, Allée piétonnière, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Fracture cheville, Technicienne en administration, Voie d'accès usuelle au travail

À l’occasion du travail
Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle

Adeclat et Swissport Canada inc., 2016 QCTAT 4766

Date de décision: 05/08/2016

Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 354 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Contusion au coccyx, Décision défavorable à la travailleuse, Délai raisonnable avant de s'informer de l'état du dossier, Demande de révision hors délai, Entorse lombaire, Hors délai rejeté, Notification de la décision, Obligation de suivre son dossier, Préposée au nettoyage de cabines, Trauma crânien cérébral

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai

Boisvert et Halco inc.,1994 QCCALP

Date de décision: 12/05/1994

Mots-clés: Admissibilité, Article 2 LATMP, Critères récidive, Décision défavorable au travailleur, Entorse au genou, Formation FTQ Plaideur TAT, Mécanicien, Navire, Paramètres, Récidive rechute ou aggravation

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation