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Charest et Clinique dentaire White & Duranleau, 2017 QCTAT 3947

Date de décision: 25/08/2017

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Démonstration qu'une maladie est caractéristique d'un travail ou directement reliée aux risques particuliers de ce travail, Hygiéniste dentaire, LATMP, Main, Maladie professionnelle, Non caractéristique du métier, Pathologie liée aux risques du travail, Tendinite, Ténosynovite de De Quervain

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie caractéristique d’un travail exercé ou reliée directement aux risques particuliers d'un travail
Maladie professionnelle
Notion de lésion professionelle

La travailleuse travaille comme hygiéniste dentaire depuis plus d’une trentaine d’années, généralement plus de huit heures par jour à raison de cinq jours par semaine.

Elle demande de déclarer qu’elle a subi une lésion professionnelle sous forme de maladie professionnelle dont le diagnostic est une ténosynovite de De Quervain gauche. La CNESST refuse la réclamation.

Le tribunal conclut que la travailleuse a prouvé que la ténosynovite de De Quervain gauche diagnostiquée s’est probablement développée par le fait ou à l’occasion de son travail d’hygiéniste dentaire pour l’employeur et est reliée aux risques particuliers de ce travail. (article 30 LATMP).

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Résultats connexes

Lafleur et STM (réseau des autobus), 2013 QCCLP 3555

Date de décision: 17/06/2013

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 2 LJA, Article 28 LATMP, Article 4 LJC, Bursite à l'épaule gauche, Chauffeur d'autobus, Décision favorable au travailleur, Diagnostic d'origine mixte, Équité et bonne foi, Interprétation large et libérale, Présomption de l'article 28, SCFP

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Présomption d'accident de travail (article 28)

Torres c. Commission des lésions professionnelles, 2016 QCCS 119

Date de décision: 15/01/2016

Mots-clés: Article 141 LSST, Article 142 LSST, Article 157 LSST, Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Article 3 LATMP, Article 326 LATMP, Article 34 Charte des droits et libertés de la personne, Article 351 LATMP, Article 353 LATMP, Article 354 LATMP, Article 41 Loi d'interprétation, Article 56 Charte des droits et libertés de la personne, Cour supérieure, Débosseleur, Décision favorable au travailleur, Demande de révision hors délai, Difficultés linguistiques, Droit à l'assistance d'un avocat, Équité procédurale, Hors délai, Hors délai excusé, Livreur

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Articles 137 à 176.0.3 - Chapitre IX (La Commission des normes, de l'équité et de la santé et sécurité du travail)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
LSST
Motif raisonnable expliquant le délai

Fournier et Kruger Trois-Rivières, 2020 QCTAT 536

Date de décision: 31/01/2020

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Banc de neige, Blessure hors du travail, Chute dans un stationnement, Décision favorable au travailleur, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, Stationnement, Stationnement mis à la disposition des employés, Unifor

À l’occasion du travail
Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle