Vincent et Costco-Boisbriand (entrepôt), 2021 QCTAT 2190

Date de décision: 05/05/2021

Mots-clés: Article 2 LATMP, Commotion cérébrale, Décision favorable à la travailleuse, Diagnostic relié à une lésion professionnelle, Lésion antérieure, Lésion consolidée, Récidive rechute ou aggravation, Superviseure, Syndrome de fatigue chronique

La travailleuse est superviseuse et elle s’inflige accidentellement le 8 septembre 2015 une commotion cérébrale lorsqu’elle se frappe la tête sur une porte de métal en se relevant d’une position accroupie. S’ensuit un long suivi médical, avec plusieurs investigations poussées afin de guérir la travailleuse.

Le 19 décembre 2017, la travailleuse déclare qu’elle a été victime d’une récidive, rechute ou aggravation, dont les diagnostics posés par le médecin qui a charge sont un syndrome post commotionnel, un syndrome de fatigue chronique, une fibromyalgie secondaire à un trauma craniocérébral léger, et un trouble de l’adaptation.

La travailleuse demande au Tribunal administratif du travail de déclarer que le syndrome de fatigue chronique, diagnostic posé par le médecin qui a charge le 19 décembre 2017 est en lien avec l’événement survenu le 8 septembre 2015, et qu’elle n’a pas, à proprement parler, subi de récidive, rechute ou aggravation le 19 décembre 2017.

Le Tribunal administratif du travail conclut que la travailleuse n’a pas été victime, le 19 décembre 2017, d’une récidive, rechute ou aggravation comme telle. Le syndrome de fatigue chronique, diagnostic posé le 20 décembre 2017, est plutôt un diagnostic en relation avec la lésion professionnelle survenue le 8 septembre 2015, en ce que l’événement a été l’élément déclencheur, et accueille ainsi la contestation.

Ici, il appert que les symptômes du syndrome de fatigue chronique sont en grande partie similaires avec ceux du trauma craniocérébral léger. Il n’est pas contesté que le syndrome de fatigue chronique n’est pas en lien avec la commotion cérébrale, mais qu’il a été déclenché par l’événement accidentel, et qu’il s’agit d’une condition distincte, finalement diagnostiquée le 20 décembre 2017.

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Date de décision: 08/09/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Anacousie gauche, Article 9 LITAT, Décision favorable au travailleur, Fistule périlymphatique gauche, Journalière, Nouveaux diagnostics acceptés., Requalification de la lésion, Trauma crânien

Tadros et Bombardier inc. (Bombardier Aérospace), 2022 QCTAT 3528

Date de décision: 26/07/2022

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 28.1 LATMP, Article 29 LATMP, Article 454 LATMP, Décision favorable au travailleur, Ingénieur, Interprétation de la loi, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Règlement sur les maladies professionnelles, Surdité professionnelle

Turcotte et Entreprises Peintres BSR inc., 2015 QCCLP 6565

Date de décision: 10/12/2015

Mots-clés: Article 18 LATMP, Article 2 LATMP, Association nationale des peintres (FTQ), Commission de la construction du Québec, Conseil d'administration, Cotisation, Déchirure des tendons sous-épineux, Déchirure des tendons sus-épineux, Décision favorable au travailleur, Dirigeant, Notion de travailleur, Peintre