Santé et sécurité du travail

Le travailleur est charpentier-menuisier. En février 2021, il souffre d’une douleur au coude droit lors de l’installation d’un comptoir de cuisine. Le 15 avril 2021, la CNESST a accepté la réclamation du travailleur pour un diagnostic d’épicondylite externe au coude droit récidivante. Le 1^er juin 2021, l’employeur a demandé la révision de cette décision. La CNESST a jugé la demande irrecevable en révision administrative car elle avait été déposée après le délai de 30 jours prévu par le législateur et sans motif raisonnable pour justifier le retard.

La demande de révision a été soumise en dehors du délai de 30 jours stipulé à l’article 358 de la LATMP. Cependant, l’employeur a démontré un motif raisonnable justifiant son retard. Après l’incident survenu sur le lieu de travail, le salarié n’a pas partagé son antécédent au coude droit ni avec l’employeur ni avec la CNESST. S’il avait été au courant de cet antécédent, l’employeur aurait vraisemblablement contesté la décision d’admissibilité. C’est d’ailleurs ce qu’il a fait le lendemain de la réception du rapport du professionnel de la santé qu’il a désigné, lequel faisait état de l’antécédent. Sur ce, Le motif invoqué par l’employeur pour justifier son retard est crédible et fait preuve de bon sens. Dès l’ouverture du dossier, l’employeur a également vérifié la présence d’antécédents chez le travailleur. Il n’est donc pas possible de lui reprocher de ne pas avoir été diligent dans la gestion de son dossier. Par conséquent, l’employeur est relevé de son défaut d’avoir respecté le délai prévu.

Le Tribunal doit également déterminer si le travailleur a subi une blessure survenue au travail. L’article 28 LATMP prévoit une présomption de lésion professionnelle en faveur du travailleur. Malgré un antécédent au coude droit, le travailleur n’avait pas de symptômes avant l’événement de février 2021. Au moment où le travailleur essayait de visser un comptoir, il a ressenti une douleur immédiate au coude droit. L’apparition brusque d’une douleur est un signe de blessure. De ce fait, étant donné que l’employeur n’a pas réussi à repousser la présomption de lésion professionnelle, le travailleur est présumé avoir subi cette lésion professionnelle, soit une épicondylite externe au coude droit récidivante.