Bellerive et CSSS de Trois-Rivières, 2011 QCCLP 4980

Date de décision: 22/07/2011

Mots-clés: Accident du travail, Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Moteur diésel, Ouvrier d'entretien, SQEES 298

Le travailleur est ouvrier d’entretien général dans un CHSLD. Un diagnostic d’acouphènes à l’oreille droite post exposition au bruit est émis et il réclame à la CSST. Cette dernière refuse la réclamation.

Travailleur témoigne avoir effectué un travail avec la tête près d’un moteur diésel. Il constate la présence de diesel au sol, près de la génératrice. Il met la génératrice en marche pour lui faire compléter un cycle, ceci afin d’identifier la source de la fuite. Alors que la génératrice fait son cycle, le travailleur se situe à proximité. Son tronc est fléchi vers l’avant et son oreille droite est située tout près du tuyau servant à l’évacuation du gaz. Le travailleur adopte cette position pendant un cycle complet.

Sans pouvoir préciser le niveau de décibel dégagé par la génératrice, le travailleur explique que le bruit est important. Il ne peut tenir une conversation à proximité.

Dans un tel contexte, le tribunal estime qu’il y a des faits graves, précis et concordants permettant de conclure à l’existence d’un accident du travail le 23 mars 2010. Le traumatisme sonore subi par le travailleur a entraîné un acouphène à l’oreille droite. Le docteur Cadoret parle plus spécifiquement d’un acouphène postexposition au bruit.

Travailleur indemnisé pour un traumatisme sonore (un seul évènement).

Télécharger le document

Résultats connexes

Service de police A et V.S., 2016 QCTAT 10

Date de décision: 05/01/2016

Mots-clés: Article 260 LITAT, Article 261 LITAT, Article 270 LATMP, Article 352 LATMP, Décision défavorable à l'employeur, Diligence, Harcèlement psychologique, Hors délai excusé, Lésion professionnelle, Policière, Réclamation hors délai, Trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse

Comeau et Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, 2023 QCTAT 3851

Date de décision: 22/08/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Asthénie, Céphalées, Condition personnelle préexistante, Covid 19, Covid longue, Décision favorable à la travailleuse, Dyspnée, Fatigue, Infirmière, Organisation mondiale de la santé, Post-Covid, Récidive rechute ou aggravation

Pelletier et Cap-Chat Hydraulique inc. (F), 2016 QCTAT 6369

Date de décision: 04/11/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 272 LATMP, Décision favorable au travailleur, Hors délai excusé, Loi d'interprétation, Loi sur la justice administrative, Négligence de la CNESST, Réclamation hors délai, Surdité professionnelle