Bellerive et CSSS de Trois-Rivières, 2011 QCCLP 4980

Date de décision: 22/07/2011

Mots-clés: Accident du travail, Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Moteur diésel, Ouvrier d'entretien, SQEES 298

Le travailleur est ouvrier d’entretien général dans un CHSLD. Un diagnostic d’acouphènes à l’oreille droite post exposition au bruit est émis et il réclame à la CSST. Cette dernière refuse la réclamation.

Travailleur témoigne avoir effectué un travail avec la tête près d’un moteur diésel. Il constate la présence de diesel au sol, près de la génératrice. Il met la génératrice en marche pour lui faire compléter un cycle, ceci afin d’identifier la source de la fuite. Alors que la génératrice fait son cycle, le travailleur se situe à proximité. Son tronc est fléchi vers l’avant et son oreille droite est située tout près du tuyau servant à l’évacuation du gaz. Le travailleur adopte cette position pendant un cycle complet.

Sans pouvoir préciser le niveau de décibel dégagé par la génératrice, le travailleur explique que le bruit est important. Il ne peut tenir une conversation à proximité.

Dans un tel contexte, le tribunal estime qu’il y a des faits graves, précis et concordants permettant de conclure à l’existence d’un accident du travail le 23 mars 2010. Le traumatisme sonore subi par le travailleur a entraîné un acouphène à l’oreille droite. Le docteur Cadoret parle plus spécifiquement d’un acouphène postexposition au bruit.

Travailleur indemnisé pour un traumatisme sonore (un seul évènement).

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Cantin et Ling Québec inc., 2012 QCCLP 436

Date de décision: 19/01/2012

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Bonus pour non déclaration d'accident, Conducteur de chariot élévateur, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation, Entorse lombaire, Hernie discale, Présomption de lésion professionnelle, UES 800

Labillois et Emballages Smurfit-Stone Canada inc., 2022 QCTAT 5041

Date de décision: 09/11/2022

Mots-clés: Article 152 LATMP, Article 155.1 LATMP, Article 156 LATMP, Autonomie, Décision favorable au travailleur, Équipements de loisir, Fauteuil auto souleveur et multi ajustable, LMRSST, Mésothéliome pulmonaire, Quadriporteur, Réadaptation sociale, Séquelles, Solution appropriée la plus économique, Support avec rampe

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Date de décision: 17/01/2014

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