Bellerive et CSSS de Trois-Rivières, 2011 QCCLP 4980

Date de décision: 22/07/2011

Mots-clés: Accident du travail, Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Moteur diésel, Ouvrier d'entretien, SQEES 298

Le travailleur est ouvrier d’entretien général dans un CHSLD. Un diagnostic d’acouphènes à l’oreille droite post exposition au bruit est émis et il réclame à la CSST. Cette dernière refuse la réclamation.

Travailleur témoigne avoir effectué un travail avec la tête près d’un moteur diésel. Il constate la présence de diesel au sol, près de la génératrice. Il met la génératrice en marche pour lui faire compléter un cycle, ceci afin d’identifier la source de la fuite. Alors que la génératrice fait son cycle, le travailleur se situe à proximité. Son tronc est fléchi vers l’avant et son oreille droite est située tout près du tuyau servant à l’évacuation du gaz. Le travailleur adopte cette position pendant un cycle complet.

Sans pouvoir préciser le niveau de décibel dégagé par la génératrice, le travailleur explique que le bruit est important. Il ne peut tenir une conversation à proximité.

Dans un tel contexte, le tribunal estime qu’il y a des faits graves, précis et concordants permettant de conclure à l’existence d’un accident du travail le 23 mars 2010. Le traumatisme sonore subi par le travailleur a entraîné un acouphène à l’oreille droite. Le docteur Cadoret parle plus spécifiquement d’un acouphène postexposition au bruit.

Travailleur indemnisé pour un traumatisme sonore (un seul évènement).

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Résultats connexes

Lajoie et UPA Développement international, 2024 QCTAT 1952

Date de décision: 30/05/2024

Mots-clés: Agente de projets, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Article 30 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Déménagement, Évaluation ergonomique, Sens élargi, Surcharge de travail, Télétravail, Trapèzalgie

Arcand et Scierie Leduc Div. Stadacona, 2015 QCCLP 1858

Date de décision: 31/03/2015

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Autorité de la chose jugée, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Mesures de bruit, Nouvelle réclamation, Opérateur de moulin à scie, Surdité, Surdité professionnelle

Bachand et Pratt et Whitney Canada, 2013 QCCLP 1475

Date de décision: 07/03/2013

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Crédibilité, Décision favorable au travailleur, Inspecteur qualité, Preuve prépondérante, Surdité, Surdité professionnelle, Témoignage, Unifor