Bellerive et CSSS de Trois-Rivières, 2011 QCCLP 4980

Date de décision: 22/07/2011

Mots-clés: Accident du travail, Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Moteur diésel, Ouvrier d'entretien, SQEES 298

Le travailleur est ouvrier d’entretien général dans un CHSLD. Un diagnostic d’acouphènes à l’oreille droite post exposition au bruit est émis et il réclame à la CSST. Cette dernière refuse la réclamation.

Travailleur témoigne avoir effectué un travail avec la tête près d’un moteur diésel. Il constate la présence de diesel au sol, près de la génératrice. Il met la génératrice en marche pour lui faire compléter un cycle, ceci afin d’identifier la source de la fuite. Alors que la génératrice fait son cycle, le travailleur se situe à proximité. Son tronc est fléchi vers l’avant et son oreille droite est située tout près du tuyau servant à l’évacuation du gaz. Le travailleur adopte cette position pendant un cycle complet.

Sans pouvoir préciser le niveau de décibel dégagé par la génératrice, le travailleur explique que le bruit est important. Il ne peut tenir une conversation à proximité.

Dans un tel contexte, le tribunal estime qu’il y a des faits graves, précis et concordants permettant de conclure à l’existence d’un accident du travail le 23 mars 2010. Le traumatisme sonore subi par le travailleur a entraîné un acouphène à l’oreille droite. Le docteur Cadoret parle plus spécifiquement d’un acouphène postexposition au bruit.

Travailleur indemnisé pour un traumatisme sonore (un seul évènement).

Télécharger le document

Résultats connexes

Jacobson et Sécurité — Incendie Ville de Montréal, 2019 QCTAT 4612

Date de décision: 15/10/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Audiogramme, Courbe atypique, Décision favorable au travailleur, Encoche, Pompier, Retraite, Surdité professionnelle

Lapointe et Cie minière Québec Cartier, 1989 QCCALP

Date de décision: 16/01/1989

Mots-clés: Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Hernie discale, LATMP, Métallos, Notion de lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation

Julien et Corporation d'Urgences-Santé, 2024 QCTAT 11

Date de décision: 03/01/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 272 LATMP, Article 30 LATMP, Carrière, Décision favorable au travailleur, Événements traumatisants, Juxtaposition, Maladie professionnelle, Microtraumatismes, Paramedic, Singulier, Stress post-traumatique, Tabou, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive