Santé et sécurité du travail

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Récidive, rechute ou aggravation

De l’avis de la Commission d’appel, il n’est par ailleurs pas nécessaire que la récidive, rechute ou aggravation résulte d’un nouveau fait, à caractère accidentel ou non. Il faut toutefois que la preuve prépondérante soit à l’effet qu’il y a relation entre la pathologie présentée par un travailleur à l’occasion de la récidive, rechute ou aggravation alléguée et celle survenue par le fait ou à l’occasion de l’accident du travail initial.

Il n’est pas nécessaire non plus, encore que cela puisse être fort utile au plan de la preuve, qu’il y ait eu un suivi médical régulier où constant d’un travailleur entre le moment de sa lésion initiale et celui de la récidive, rechute ou aggravation alléguée.

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.