Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Hydro et Bray, 2009 QCCLP 3927
Date de décision: 11/06/2009
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Monteur de ligne, Présomption de maladie professionnelle, SCFP, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur est monteur de ligne chez Hydro-Québec. Dans cet emploi, il a pour tâche d’entretenir les poteaux, les pylônes d’acier, de bois ou en béton; il installe aussi des « conducteurs suspendus » à l’aide d’un camion nacelle. Il utilise des outils, tels une perceuse hydraulique ou à gaz, une scie à chaîne et un « gun impact ». Il porte à l’occasion une protection auditive. Sa réclamation à la CSST pour une surdité professionnelle est acceptée.
Le tribunal rappelle la jurisprudence selon laquelle une exposition qui se situe entre 80 et 90 dBA, comme c’est le cas en l’espèce, peut causer une atteinte neurosensorielle et que la notion de « bruit excessif » réfère à un niveau de bruit susceptible de causer une telle atteinte.
La Commission des lésions professionnelles considère que le travailleur a prouvé les éléments constitutifs de la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 de la loi. Cette présomption est non renversée par l’employeur.
Travailleur indemnisé.