Roberge et Montréal (Ville de) (Arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce), 2016 QCTAT 3558

Date de décision: 14/06/2016

Mots-clés: Article 123.15 LNT, Article 81.18 LNT, Article 81.19 LNT, Contremaître, Décision favorable au travailleur, Dommages moraux, Dommages punitifs, Harcèlement psychologique

Le travailleur est contremaître et subit du harcèlement de la part de ses collègues. En effet, il reçoit des augmentations salariales bien en dessous de celles de ces collègues, en plus d’être humilié sur son lieu de travail. Plus particulièrement, on l’insulte, lui crie après et on le ridiculise à l’aide de gestes à connotation sexuelle. Le Tribunal accueille la plainte et ordonne plusieurs mesures de réparation.

Étant donné que les évaluations de rendement du plaignant ont toujours été bien cotées, le Tribunal accorde le 4,5% d’augmentation salariale demandé par le travailleur, en plus d’ordonner qu’on lui verse en salaire le montant des heures de sa « Banque de report de vacances ». En raison des souffrances causées par le harcèlement, il accorde également 20 000$ en dommages moraux, ainsi que 15 000$ en dommages punitifs afin d’augmenter la vigilance de la Ville en matière de prévention du harcèlement.

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Maax Bath inc. c. Syndicat des salariés d'acrylique de Beauce (CSD) 2023 QCCA 102

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Mots-clés: Article 79.1 LNT, Article 79.16 LNT, Article 79.7 LNT, Article 93 LNT, Conciliation famille travail, Congé de maladie, Congé mobile, Congé pour obligation familiale, Controverse jurisprudentielle, Cour d'appel, Décision favorable au syndicat, Grief collectif, Loi sur les normes du travail

Mailloux c. 9453113 Canada inc., 2025 QCTAT 4155

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Mots-clés: Arrêt Ouellet, Article 122 LNT, Article 128 LNT, Certificat pour le retrait préventif, Congédiement illégal, Cuisinière, Décision favorable à la travailleuse, PMSD, Travailleuse enceinte, Travailleuse sur appel