Adjibaba et Maax Bath inc. (Lachine), 2016 QCTAT 4316

Date de décision: 15/07/2016

Mots-clés: Article 2 LATMP, Cariste, Décision favorable au travailleur, Filature, Trouble de l'adaptation

Le travailleur, cariste pour l’employeur, reçoit une boîte pesant près de 200 livres sur son épaule droite. Il consulte un premier médecin qui autorise l’assignation temporaire. Toutefois, comme ce professionnel n’est pas son médecin de famille, le travailleur en trouve un autre qui, suite à une évaluation, met fin à l’assignation temporaire. Lorsqu’il remet le rapport à la personne responsable chez l’employeur, celle-ci crie et lui demande de manière agressive pourquoi il a changé de médecin. Cette personne est convaincue que le travailleur a payé un autre médecin pour ne pas revenir travailler. L’employeur accusera également le travailleur de faire semblant qu’il est blessé en le prenant en photo alors qu’il déneige sa voiture. Il le menace de lui faire perdre son emploi et lui dit qu’il devra rembourser ses indemnités à la CSST.

Le travailleur retourne consulter son médecin de famille étant donné qu’il éprouve à présent de la souffrance psychologique à l’égard de l’événement. Il reçoit à ce moment un diagnostic de trouble de l’adaptation avec humeur dépressive. Dans un rapport, une agente des ressources humaines mandatée par l’employeur affirme qu’il n’y a pas eu de harcèlement de la part de l’employeur et questionne la validité du diagnostic de trouble de l’adaptation. Le Tribunal, pour sa part, considère que ce document n’est pas pertinent dans la mesure où la personne chargée d’enquêter est biaisée en faveur de l’employeur. Par ailleurs le Tribunal fait remarquer que le travailleur n’a aucun antécédent physique ou psychologique. Il juge également que l’attitude de l’employeur est assimilable à un événement soudain et imprévu. Le Tribunal déclare donc que le travailleur a subi une lésion professionnelle.

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Stucker et Quai Saint-Raymond, 2017 QCTAT 2554

Date de décision: 02/06/2017

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 430 LATMP, Article 437 LATMP, Article 44 LATMP, Article 46 LATMP, Article 52 LATMP, Décision favorable au travailleur, Indemnités, Indemnités en doubles, LATMP, Recours (chapitre XIII), Recouvrement des prestations

Plante et Sucro Can inc., 2018 QCTAT 252

Date de décision: 17/01/2018

Mots-clés: Aggravation d'une condition personnelle, Article 2 LATMP, Article 30 LATMP, Cancer de la prostate, Cancer de la vessie, Chimiste, Décision favorable au travailleur, Exposition aux radiations, Maladie professionnelle, Maladie reliée aux risques particuliers du travail

Gueye et CPE Maimonide Côte St-Luc, 2024 QCTAT 213

Date de décision: 19/01/2024

Mots-clés: Article 28 LATMP, Congédiement, Contestation, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, Éducatrice, Étirement lombaire, Grief, Intention des parties, Moyen préliminaire, Présomption de lésion professionnelle, Quittance, Renonciation, Transaction, UES 800