Adjibaba et Maax Bath inc. (Lachine), 2016 QCTAT 4316

Date de décision: 15/07/2016

Mots-clés: Article 2 LATMP, Assignation temporaire, Cariste, Décision favorable au travailleur, Filature, Harcèlement au travail, Trouble de l'adaptation

Le travailleur, cariste pour l’employeur, reçoit une boîte pesant près de 200 livres sur son épaule droite. Sa réclamation à la CSST pour une contusion à l’épaule est acceptée.  Il consulte un premier médecin qui autorise l’assignation temporaire. Toutefois, comme ce professionnel n’est pas son médecin de famille, le travailleur en choisit un autre qui, suite à une évaluation, met fin à l’assignation temporaire. Lorsqu’il remet le rapport à la personne responsable chez l’employeur, celle-ci crie et lui demande de manière agressive pourquoi il a changé de médecin. Cette personne est convaincue que le travailleur a payé un autre médecin pour ne pas revenir travailler. L’employeur accusera également le travailleur de faire semblant qu’il est blessé en le prenant en photo alors qu’il déneige sa voiture. Il le menace de lui faire perdre son emploi et lui dit qu’il devra rembourser ses indemnités à la CSST.

Le travailleur retourne consulter son médecin de famille étant donné qu’il éprouve à présent de la souffrance psychologique à l’égard de l’événement. Il reçoit à ce moment un diagnostic de trouble de l’adaptation avec humeur dépressive. Il réclame à la CSST pour ce diagnostic, qui est refusé. Dans un rapport, une agente des ressources humaines mandatée par l’employeur affirme qu’il n’y a pas eu de harcèlement de la part de l’employeur et questionne la validité du diagnostic de trouble de l’adaptation. Le Tribunal, pour sa part, considère que ce document n’est pas pertinent dans la mesure où la personne chargée d’enquêter est biaisée en faveur de l’employeur. Par ailleurs le Tribunal fait remarquer que le travailleur n’a aucun antécédent physique ou psychologique. Il juge également que l’attitude de l’employeur est assimilable à un événement soudain et imprévu. Le Tribunal déclare donc que le travailleur a subi une lésion professionnelle et accueille sa contestation.

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Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Démonstration qu'une maladie est caractéristique d'un travail ou directement reliée aux risques particuliers de ce travail, Hygiéniste dentaire, LATMP, Main, Maladie professionnelle, Non caractéristique du métier, Pathologie liée aux risques du travail, Tendinite, Ténosynovite de De Quervain

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Mots-clés: Adénocarcinome prostatique, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Cancer de la prostate, Décision favorable au travailleur, Fumées d'incendies, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Pompier, Présomption de l'article 29, Règlement sur les maladies professionnelles

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Mots-clés: Aggravation d'une condition personnelle, Article 2 LATMP, Article 30 LATMP, Cancer de la prostate, Cancer de la vessie, Chimiste, Décision favorable au travailleur, Exposition aux radiations, Maladie professionnelle, Maladie reliée aux risques particuliers du travail