Gendron et Société Radio-Canada, 2014 QCCLP 2849

Date de décision: 13/05/2014

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Journaliste, Reporter, Surdité, Surdité professionnelle, Telex, Traumatisme sonore

Le travailleur est reporter national. Un diagnostic d’acouphènes est émis suite à un son aigu et très fort issu de son télex porté à son oreille et il dépose une réclamation à la CSST, qui refuse cette dernière.

Le travailleur plaide l’évènement imprévu et soudain, selon l’article 2 LATMP.

Le 6 novembre 2012, le travailleur, qui est reporter national et animateur, est à Boston pour couvrir les élections américaines. Quelques minutes avant midi, il se prépare pour faire un reportage télé en direct de Boston pour Montréal. Il porte son « telex » dans l’oreille droite et l’ajustement du son se fait. On entend le travailleur à Montréal, mais lui n’entend pas la journaliste de Montréal. Les techniciens s’affairent à régler le problème et à un moment donné, le travailleur reçoit un son aigu et très fort  dans l’oreille droite. Le travailleur a eu un geste de recul tout en arrachant le « telex » de son oreille.

Le Tribunal explique que dans le cas qui nous occupe, il n’est nullement question de la survenance d’une maladie professionnelle ni d’une récidive, rechute ou aggravation. C’est sous l’angle de l’accident du travail que la réclamation doit être analysée.

Le présent Tribunal estime que les acouphènes, même s’ils demeurent d’origine subjective, puisque non objectivables par l’examinateur, ne peuvent être rejetés du revers de la main comme ne constituant pas une lésion au sens de la Loi.

Le travailleur est indemnisé pour un traumatisme sonore (un seul évènement imprévu et soudain, survenu par le fait de son travail).

Télécharger le document

Résultats connexes

Chevalier et Côté, 2016 QCCNESST 191

Date de décision: 21/06/2016

Mots-clés: Article 253 LATMP, Article 32 LATMP, Conciliateur décideur, Décision défavorable à la travailleuse, Harcèlement, Journalière de ferme, LATMP, Non syndiquée, Plainte rejetée, Travailleur discriminé

Dupras-Tessier et Productions Moonfall Québec inc., 2023 QCTAT 267

Date de décision: 18/01/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Cadre normal habituel et prévisible du travail, Chartes, Climat de travail, Communauté homosexuelle, Communauté transexuelle, Comportement non désirés, Comportements inappropriés, Conduite vexatoire, Covid 19, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Grippe, Homophobes, Intimidants, Intrusifs, Loi sur les normes du travail, Orientation pansexuelle, Plâtrier, Surcharge de travail, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive, Xénophobes

Desjardins et J.A. Fortier Construction inc., 2023 QCTAT 4443

Date de décision: 10/10/2023

Mots-clés: Annexe 1 LATMP, Article 30 LATMP, Briqueteur-Maçon, Comité des maladies professionnelles pulmonaires, Comité spécial des présidents, Condition personnelle, Coupe de béton, Décision favorable au travailleur, Experts, Journalier, LMRSST, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Maladie pulmonaire obstructive chronique, Manoeuvre, Médecine du travail, MPOC, Portée rétroactive, Poussière minérale, Poussières organiques et inorganiques, Règlement sur les maladies professionnelles, Tabagisme