Dupras-Tessier et Productions Moonfall Québec inc., 2023 QCTAT 267

Date de décision: 18/01/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Cadre normal habituel et prévisible du travail, Chartes, Climat de travail, Communauté homosexuelle, Communauté transexuelle, Comportement non désirés, Comportements inappropriés, Conduite vexatoire, Covid 19, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Grippe, Homophobes, Intimidants, Intrusifs, Loi sur les normes du travail, Orientation pansexuelle, Plâtrier, Surcharge de travail, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive, Xénophobes

Le travailleur, un plâtrier, a produit une réclamation pour un diagnostic de trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive qu’il attribuait à une surcharge importante de travail, aux comportements intrusifs ou intimidants de 2 collègues et aux commentaires xénophobes, homophobes ou de nature sexuelle auxquels il était exposé quotidiennement. La CNESST a refusé sa réclamation.

Selon le travailleur, après le confinement lié à la pandémie de la COVID-19, l’ambiance de travail était plus volatile. Les irritants dont les travailleurs s’accommodaient avant la pandémie suscitaient désormais de multiples altercations ou des crises de larmes. L’imposition de mesures sanitaires a créé de l’incertitude puisqu’elles ne suscitaient pas l’adhésion de tous. Il était également difficile de respecter celles-ci en raison de la nature du travail, lequel nécessitait d’effectuer des tâches en proximité. Ces mesures sanitaires ralentissaient le travail en ajoutant des étapes aux tâches à accomplir. Au cours de cette période, le travailleur a été la cible de propos xénophobes et homophobes. En raison de ceux-ci, il a modifié ses habitudes et s’est isolé dans sa voiture lors de sa pause repas.

Lors de l’audience au TAT, la situation que le travailleur a décrite en ce qui a trait aux 2 collègues se distingue d’une simple divergence d’opinions ou d’un malentendu. Il s’agit de comportements non désirés et inappropriés à caractère sexuel, discriminatoire et intimidant, voire harcelant, lesquels sont contraires aux valeurs que prônent les chartes applicables et la Loi sur les normes du travail. De plus, la verbalisation de ses limites n’est pas une exigence que pose la loi aux fins de la reconnaissance d’une lésion professionnelle. Les circonstances relatées par le travailleur ont été démontrées de manière prépondérante; elles possèdent un caractère singulier et débordent le cadre normal, habituel et prévisible du travail. Un événement imprévu et soudain s’est produit le ou vers le 5 novembre 2020. L’ensemble de la preuve médicale, factuelle et prépondérante confirme l’existence d’un lien entre cet événement et le trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive du travailleur. Par conséquent, le travailleur a subi une lésion professionnelle.

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Résultats connexes

Ville de Matane et Turcotte, 2023 QCTAT 3285

Date de décision: 21/07/2023

Mots-clés: Annualisation du salaire, Article 67 LATMP, Article 68 LATMP, Article 69 LATMP, Article 70 LATMP, Article 71 LATMP, Article 72 LATMP, Article 73 LATMP, Article 74 LATMP, Article 75 LATMP, Capacité de gains, Chirurgie genou, Décision favorable au travailleur, Deux emplois, Emploi temps partiel, Maximum assurable, Pompier volontaire, Révision base salariale, Technicien en informatique

Tremblay et Ciment St-Laurent, 2011 QCCLP 4192

Date de décision: 17/06/2011

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Décision défavorable au travailleur, Études de bruit, Présomption de maladie professionnelle, Témoignage

Willis Brazolot et cie inc. et Hugues, 2010 QCCLP 5704

Date de décision: 27/10/2010

Mots-clés: Article 2 LATMP, Cadre normal du travail, Climat de travail, Collègues, Comportement, Décision favorable à la travailleuse, Dignité, Événement imprévu et soudain, Harcèlement sexuel, Intégrité psychologique, Lésion professionnelle, Lésions psychologique, Moyen de défense, Représailles de l'employeur, Secrétaire, Succession d'événements cumulés, Trouble d'adaptation