Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Manufacturier Techcraft inc. et Chaput, 2011 QCCLP 7228
Date de décision: 07/11/2011
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Cariste, Décision favorable au travailleur, Employeurs différents, Imputation des coûts, Niveau de bruit, Secteur manufacturier, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur a été cariste pour 11 employeurs différents dans sa carrière, durant plus de 30 ans. Il réclame avec succès à la CSST pour une surdité professionnelle et l’employeur conteste les décisions.
En audience, il y a preuve d’une exposition à un bruit excessif selon l’article 29 LATMP. Cette présomption est non renversée par l’employeur.
Le travailleur est indemnisé, les contestations de l’employeur sont rejetées.