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Manufacturier Techcraft inc. et Chaput, 2011 QCCLP 7228

Date de décision: 07/11/2011

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Cariste, Décision favorable au travailleur, Employeurs différents, Imputation des coûts, Niveau de bruit, Secteur manufacturier, Surdité, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Le travailleur a été cariste pour 11 employeurs différents dans sa carrière, durant plus de 30 ans. Il réclame avec succès à la CSST pour une surdité professionnelle et l’employeur conteste les décisions.

En audience, il y a preuve d’une exposition à un bruit excessif selon l’article 29 LATMP. Cette présomption est non renversée par l’employeur.

Le travailleur est indemnisé, les contestations de l’employeur sont rejetées.

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Langlois et Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles, 2015 QCCSST 67

Date de décision: 18/03/2015

Mots-clés: Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Article 349 LATMP, Avantages et conditions de travail, Congé payé, Décision favorable au travailleur, Fiction juridique, Indemnités de vacances, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 234 à 264 - Chapitre VII (Droit au retour au travai)
Droit aux mêmes conditions de travail lors du retour à l'emploi
LATMP
Sanction suite à une lésion professionnelle (article 32)

Whissell c. Tribunal administratif du travail du Québec, 2022 QCCS 1113

Date de décision: 04/04/2022

Mots-clés: Accident de voiture, Article 1 LATMP, Article 270 LATMP, Cour supérieure, Décision favorable à la travailleuse, Dérobade du genou, Interprétation large et libérale, Législation sociale, Motifs raisonnables, Norme de contrôle, Réclamation hors délai, SAAQ, Vice de fond

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai

Maçonnerie Mickael Darveau inc. et Deroy-Rivard, 2013 QCCLP 3029

Date de décision: 21/05/2013

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Article 2086 Code civil du Québec, Article 41 Loi d'interprétation, Article 67 LATMP, Contrat à durée déterminée, Contrat à durée indéterminée, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Industrie de la construction, Interprétation large et libérale, Manoeuvre

Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP