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Manufacturier Techcraft inc. et Chaput, 2011 QCCLP 7228

Date de décision: 07/11/2011

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Cariste, Décision favorable au travailleur, Employeurs différents, Imputation des coûts, Niveau de bruit, Secteur manufacturier, Surdité, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Le travailleur a été cariste pour 11 employeurs différents dans sa carrière, durant plus de 30 ans. Il réclame avec succès à la CSST pour une surdité professionnelle et l’employeur conteste les décisions.

En audience, il y a preuve d’une exposition à un bruit excessif selon l’article 29 LATMP. Cette présomption est non renversée par l’employeur.

Le travailleur est indemnisé, les contestations de l’employeur sont rejetées.

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Résultats connexes

Larouche et Club Golf et Ski de fond Piedmont, 2021 QCTAT 1478

Date de décision: 22/03/2021

Mots-clés: Article 67 LATMP, Article 75 LATMP, Article 76 LATMP, Connaissance d'office, Contusion cuisse gauche, Décision favorable à la travailleuse, Fracture de l’humérus proximal gauche, Golf, Incapacité partielle permanente, Salaire minimum assurable, Serveuse

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP

Dufour Tucker et Services d'arbres Primeau inc., 2019 QCTAT 4623

Date de décision: 16/10/2019

Mots-clés: Article 115 LATMP, Autres indemnités, Décision favorable au travailleur, Indemnités, Kilométrage, Perforation oculaire, Règlement sur les frais de déplacement et de séjour, Remboursement de frais de transport, Transport en commun

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Autres indemnités

Généreux et Société de transport de Montréal (Réseau des autobus), 2013 QCCLP 7266

Date de décision: 13/12/2013

Mots-clés: Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 32 LATMP, Congé payé, Décision défavorable au travailleur, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Paie de vacances, Plainte article 32 LATMP

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 234 à 264 - Chapitre VII (Droit au retour au travai)
Droit aux mêmes conditions de travail lors du retour à l'emploi
LATMP
Sanction suite à une lésion professionnelle (article 32)