Bouchard et Défense Nationale DGGMT-Valc.-Bagot, 2019 QCTAT 5257

Date de décision: 26/11/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Coiffe des rotateurs, Décision favorable à la travailleuse, Définition élargie d'accident du travail, Épaules, Événement imprévu et soudain, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Tendinites épaules

La travailleuse occupe l’emploi d’aide cuisinière au département du service alimentaire de la base.

Elle réclame à la CNESST pour une tendinite bilatérale de la coiffe des rotateurs.

La travailleuse demande au Tribunal de reconnaître qu’elle a subi un accident du travail selon la notion élargie développée par la jurisprudence. Elle ne prétend pas qu’il s’agit d’une maladie professionnelle considérant qu’elle a occupé un nouveau poste à la cuisine uniquement pendant quelques mois avant l’apparition de ses premiers symptômes.

Dans ce contexte, il y a lieu de se référer d’abord à la définition d’accident du travail prévue à l’article 2 de la LATMP
Selon cette définition, il doit être démontré qu’un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, est survenu à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qu’il entraîne pour elle une lésion professionnelle.

Aussi, dans certains cas, lorsque les conditions de travail en cause s’inscrivent dans un contexte où un travailleur soutient avoir été exposé à des microtraumatismes de manière temporaire et/ou hors de l’ordinaire, il est plus approprié de recourir à la définition élargie d’accident du travail telle que développée par la jurisprudence.

Télécharger le document

Résultats connexes

Savard et Restaurant Café aux Délices, 2020 QCTAT 983

Date de décision: 24/02/2020

Mots-clés: Aide juridique, Article 15 LITAT, Article 359 LATMP, Cuisinière, Décision favorable à la travailleuse, Discopathie dégénérative L5-S1, Hors délai, Hors délai excusé, Internet, Mauvaise compréhension

Roy et Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu, 2023 QCTAT 4790

Date de décision: 08/11/2023

Mots-clés: Antécédents médicaux, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable au travailleur, Diagnostic mixte, Douleur à l'aine gauche, Hernie inguinale, Pompier, Présomption de lésion professionnelle

Alexis et Société de transport de Montréal, 2016 QCTAT 1609

Date de décision: 14/03/2016

Mots-clés: Accès à un emploi convenable, Article 70 LATMP, Article 75 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Deux emplois, Entorse poignet et pouce gauche, Préposée à l'entretien, Préposée aux bénéficiaires, Récidive rechute ou aggravation, Tendinite poignet et pouce gauche