Uniformes Premier Choix et Bouski, 2021 QCTAT 516

Date de décision: 29/01/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Article 28 LATMP, Assignation temporaire, Chute, Condition personnelle, Décision défavorable à la travailleuse, Dépression, Entrepôt, Malaise, Présomption renversée, Syncope vasovagale

La travailleuse est aide générale lorsque, assise pour son travail en assignation temporaire, elle ressent un malaise et tombe au sol. Elle est transportée au centre hospitalier, où une syncope vasovagale et une entorse cervicale sont diagnostiquées. Son médecin traitant diagnostique par la suite une entorse cervico-dorso-lombaire, reconnue comme lésion professionnelle par la Commission.

Le représentant de l’employeur demande au Tribunal de conclure que la travailleuse n’a pas subi d’accident du travail et que la syncope, la cause de la chute, est une condition personnelle, qui n’est pas survenue par le fait ou à l’occasion du travail.

La preuve démontre un lourd dossier médical personnel de la travailleuse en lien avec les malaises (diabète, hypertension, dyslipidémie, dépression sous traitement, etc…)

Le Tribunal conclut que la présomption de l’article 28 de la Loi s’applique, mais qu’elle est renversée en l’absence de lien entre la lésion et le travail effectué. En raison de cette absence de relation, la travailleuse n’a pas non plus démontré l’existence d’un accident du travail et n’a donc pas subi de lésion professionnelle.

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Whissell c. Tribunal administratif du travail du Québec, 2022 QCCS 1113

Date de décision: 04/04/2022

Mots-clés: Accident de voiture, Article 1 LATMP, Article 270 LATMP, Cour supérieure, Décision favorable à la travailleuse, Dérobade du genou, Interprétation large et libérale, Législation sociale, Motifs raisonnables, Norme de contrôle, Réclamation hors délai, SAAQ, Vice de fond

Instech Télécommunication inc. et Jbaihi, 2016 QCTAT 4137

Date de décision: 08/07/2016

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident survenu dans le stationnement, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Entorse cheville, Formation, Fracture du péroné distal, Lésion professionnelle, Outils, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, Technicien en câblodistribution

Forget-Chagnon et Marché Bel-Air inc., 2000 QCCLP

Date de décision: 18/08/2000

Mots-clés: Anxiété situationnelle, Article 1 LSST, Article 12 LSST, Article 2 LATMP, Article 227 LSST, Article 255 LATMP, Article 30 LSST, Article 32 LATMP, Article 37 LSST, Article 49 LSST, Article 51 LSST, Article 9 LSST, Congédiement, Décision favorable à la travailleuse, Droit de refus, Événement imprévu et soudain, Formation FTQ Plaideur TAT, Harcèlement psychologique, Lésion psychique, Lésion psychologique, Plainte article 32 LATMP, Responsable boulangerie, Santé mentale, Trouble d'adaptation, TUAC