Uniformes Premier Choix et Bouski, 2021 QCTAT 516

Date de décision: 29/01/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Article 28 LATMP, Assignation temporaire, Chute, Condition personnelle, Décision défavorable à la travailleuse, Dépression, Entrepôt, Malaise, Présomption renversée, Syncope vasovagale

La travailleuse est aide générale lorsque, assise pour son travail en assignation temporaire, elle ressent un malaise et tombe au sol. Elle est transportée au centre hospitalier, où une syncope vasovagale et une entorse cervicale sont diagnostiquées. Son médecin traitant diagnostique par la suite une entorse cervico-dorso-lombaire, reconnue comme lésion professionnelle par la Commission.

Le représentant de l’employeur demande au Tribunal de conclure que la travailleuse n’a pas subi d’accident du travail et que la syncope, la cause de la chute, est une condition personnelle, qui n’est pas survenue par le fait ou à l’occasion du travail.

La preuve démontre un lourd dossier médical personnel de la travailleuse en lien avec les malaises (diabète, hypertension, dyslipidémie, dépression sous traitement, etc…)

Le Tribunal conclut que la présomption de l’article 28 de la Loi s’applique, mais qu’elle est renversée en l’absence de lien entre la lésion et le travail effectué. En raison de cette absence de relation, la travailleuse n’a pas non plus démontré l’existence d’un accident du travail et n’a donc pas subi de lésion professionnelle.

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Lemon et Autobus Chambly (1980) inc., 2022 QCTAT 4945

Date de décision: 03/11/2022

Mots-clés: Accident de la route, Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Chauffeur d'autobus, Décision favorable au travailleur, Évènement traumatique, Stress post-traumatique, Surdité professionnelle, Surdité traumatique, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Sinden (Succession de) et Location SMJ (9170-1862), 2017 QCTAT 3790

Date de décision: 15/08/2017

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 2085 Code civil du Québec, Article 5 LATMP, Contrat de travail, Décès, Décision favorable au travailleur, Indemnité de décès, LATMP, Notion d'employeur, Notion de rémunération, Notion de travailleur, Payé en argent cash

Coffrages Synergy et Lafontaine, 2021 QCTAT 614

Date de décision: 04/02/2021

Mots-clés: Accident de travail, Article 1 LATMP, Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Article 27 LATMP, Blessure main, Décision favorable à la travailleuse, Imprudence ou erreur de jugement, Interprétation restrictive, Journalière, Lésion professionnelle, Négligence grossière et volontaire, Travailleuse imprudente