Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Uniformes Premier Choix et Bouski, 2021 QCTAT 516
Date de décision: 29/01/2021
Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Article 28 LATMP, Assignation temporaire, Chute, Condition personnelle, Décision défavorable à la travailleuse, Dépression, Entrepôt, Malaise, Présomption renversée, Syncope vasovagale
La travailleuse est aide générale lorsque, assise pour son travail en assignation temporaire, elle ressent un malaise et tombe au sol. Elle est transportée au centre hospitalier, où une syncope vasovagale et une entorse cervicale sont diagnostiquées. Son médecin traitant diagnostique par la suite une entorse cervico-dorso-lombaire, reconnue comme lésion professionnelle par la Commission.
Le représentant de l’employeur demande au Tribunal de conclure que la travailleuse n’a pas subi d’accident du travail et que la syncope, la cause de la chute, est une condition personnelle, qui n’est pas survenue par le fait ou à l’occasion du travail.
La preuve démontre un lourd dossier médical personnel de la travailleuse en lien avec les malaises (diabète, hypertension, dyslipidémie, dépression sous traitement, etc…)
Le Tribunal conclut que la présomption de l’article 28 de la Loi s’applique, mais qu’elle est renversée en l’absence de lien entre la lésion et le travail effectué. En raison de cette absence de relation, la travailleuse n’a pas non plus démontré l’existence d’un accident du travail et n’a donc pas subi de lésion professionnelle.