Chalifoux, 2021 QCTAT 5625

Date de décision: 24/11/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, Otite externe récurrente, Ouvrier de la construction, Prothèses auditives, Remboursement de médicament, Surdité neurosensorielle bilatérale, UOML 791

En 2007, le travailleur se voit reconnaître une surdité professionnelle découlant de son emploi d’ouvrier de la construction, ce qui entraîne le port d’appareils auditifs. En février 2020, il soumet à la CNESST une demande de remboursement pour le médicament Dermotic Oil Ear Drops. La Commission refuse d’acquitter ces frais au motif que ce produit pharmaceutique n’est pas relié au traitement de la lésion professionnelle. Le travailleur conteste cette décision devant le TAT.

Le tribunal doit déterminer si le travailleur a droit au remboursement de ces gouttes à titre d’assistance médicale. Le diagnostic officiel sous-jacent est une surdité neurosensorielle bilatérale par exposition sonore, accompagnée d’une otite externe récurrente causée par l’humidité et l’inconfort des prothèses. Pour trancher, le TAT applique l’article 188 LATMP, qui accorde au travailleur le droit à l’assistance médicale requise par son état, ainsi que l’article 189 LATMP, qui inclut explicitement les médicaments et produits pharmaceutiques dans cette assistance.

En espèce, le travailleur démontre que le port quotidien de ses prothèses engendre d’importantes démangeaisons et des saignements. Après des essais infructueux de trois produits normalement couverts, les gouttes prescrites par son oto-rhino-laryngologiste s’avèrent le seul traitement efficace lui permettant de tolérer ses prothèses auditives. Le TAT conclut que le besoin est directement lié aux conséquences de la lésion professionnelle. Le tribunal accueille la contestation du travailleur et infirme la décision de la CNESST.

Télécharger le document

Résultats connexes

Binet et Lab, s.e.c.-B.C. (F) 2016 QCTAT 7077

Date de décision: 14/12/2016

Mots-clés: Article 145 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 184 LATMP, Article 365 LATMP, Décision favorable au travailleur, Mécanicien, Surdité professionnelle, Téléphone amplifié

Desjardins et Sécurité — Incendie Ville de Montréal, 2018 QCTAT 1472

Date de décision: 19/03/2018

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Niveau de bruit, Normes, Pompier, Preuve d'exposition au bruit, Retraite, Surdité professionnelle

Ville de Matane et Turcotte, 2023 QCTAT 3285

Date de décision: 21/07/2023

Mots-clés: Annualisation du salaire, Article 67 LATMP, Article 68 LATMP, Article 69 LATMP, Article 70 LATMP, Article 71 LATMP, Article 72 LATMP, Article 73 LATMP, Article 74 LATMP, Article 75 LATMP, Capacité de gains, Chirurgie genou, Décision favorable au travailleur, Deux emplois, Emploi temps partiel, Maximum assurable, Pompier volontaire, Révision base salariale, Technicien en informatique