Santé et sécurité du travail

Dans ce dossier, l’employeur dépose une requête en révision d’une décision du TAT ayant déclaré que la travailleuse avait subi une lésion professionnelle, soit un syndrome de stress post-traumatique, lorsque le TAT a déterminé que les fausses allégations visant la travailleuse, selon lesquelles elle serait responsable d’une vague de décès causés par la COVID-19 de résidents dans l’établissement où elle travaillait, constituaient cet événement imprévu et soudain survenu à l’occasion du travail.

Le Tribunal explique que la clé de voûte pour déterminer si un événement imprévu et soudain survient à l’occasion du travail demeure le cadre d’analyse développé par la jurisprudence, lequel repose sur certains critères. Dans son analyse, étant donné les circonstances propres au litige, TAT-1  a tenu compte principalement du critère de la connexité. Il a retenu que la sphère professionnelle de la travailleuse, alors que celle-ci était au service de l’employeur, s’était invitée quelques mois plus tard dans sa sphère personnelle. Pour TAT-1, n’eût été son emploi dans l’établissement de l’employeur, la travailleuse n’aurait pas été visée par des accusations. La connexité retenue par TAT-1 est le lien entre l’emploi de la travailleuse dans l’établissement de l’employeur, la vague de décès et les accusations injustifiées à l’égard de la travailleuse.

Le TAT rappelle que l’indemnisation ne repose pas sur l’existence d’un lien d’emploi au moment où est posé le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique, car il n’y a pas toujours d’adéquation entre le lien d’emploi et la manifestation d’une lésion professionnelle. Finalement, l’existence d’un événement imprévu et soudain n’est pas tributaire de la seule existence d’un geste commis par l’employeur ou un collègue, la LATMP ne prévoit aucune condition à cet égard. 

La décision rendue par le TAT ne contient aucun vice de fond de nature à l’invalider.