Service correctionnel du Canada et Crack, 1989 QCCALP

Date de décision: 07/12/1989

Mots-clés: Agent correctionnel, Article 2 LATMP, Article 30 LATMP, Article 400 LATMP, Décision favorable au travailleur, Détenu, Lésion psychologique, Maladie reliée aux risques particuliers du travail, Névrose d'angoisse situationnelle, Pendu, Prisonnier

Le travailleur est à l’emploi du Service correctionnel depuis quinze ans. En décembre 1986, il occupe, par intérim, la fonction d’agent de surveillants. Le 8 décembre 1986, il débute son quart de travail et il reçoit quelques minutes plus tard un appel téléphonique d’un agent de garde, qui l’informe que l’on vient de découvrir un prisonnier pendu dans sa cellule. Le travailleur requiert l’aide de deux compagnons de travail pour récupérer le corps du travailleur décédé.

Le 23 août 1987, la CNESST rejette la réclamation du travailleur pour une névrose d’angoisse situationnelle. Elle considère que: « la découverte d’un pendu ne constitue pas un événement imprévu et soudain pour une personne qui travaille dans un milieu carcéral ». Le bureau de révision infirme cette décision et considère que la découverte d’un cadavre constitue un événement imprévu et soudain.

Force est de conclure que le traumatisme psychologique subi par le travailleur résulte directement de sa participation à la découverte et aux manœuvres de décrochage d’un prisonnier pendu dans sa cellule.

De l’avis de la CALP, la maladie dont a souffert le travailleur est reliée directement aux risques particuliers de son travail. Le fait pour un travailleur d’être confronté à une situation aussi traumatisante constitue dans ce cas particulier un risque associé au travail. En ce sens, on doit conclure qu’il s’agit d’une maladie professionnelle, reconnue sous l’article 30 de la LATMP.

La contestation du travailleur est accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Mélançon et Verreau Dufresne Avocats, 2023 QCTAT 4837

Date de décision: 10/11/2023

Mots-clés: Avocat, Cervicobrachialgie, Covid 19, Décision favorable au travailleur, Ergonomie, Événement imprévu et soudain, Exécution du travail dans des positions non ergonomiques, Lésion professionnelle, Microtraumatismes, Notion élargie d'accident du travail, Pandémie, Position non ergonomique, Télétravail

M.N. et Compagnie A, 2016 QCTAT 5227

Date de décision: 01/09/2016

Mots-clés: Accident du travail, Agression physique, Agression sexuelle, Article 2 LATMP, Article 270 LATMP, Collègues, Condition personnelle préexistante, Décision favorable à la travailleuse, Enfance, Famille d'accueil, Harcèlement sexuel, Lésion professionnelle, Menuisière charpentière, Pénis, Plainte, Police, Sodomie, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Hamri et Arrondissement Outremont, 2021 QCTAT 962

Date de décision: 23/02/2021

Mots-clés: Article 31 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion des soins d'une lésion professionnelle, Chute dans le bureau du médecin, Condition personnelle, Conseiller en gestion financière, Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Lésion consolidée