Rousseau et Bombardier inc. (Aero. Usinage), 2013 QCCLP 3107

Date de décision: 24/05/2013

Mots-clés: AIMTA, Ajusteur-monteur, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cervicobrachialgie droite postérieure, Décision favorable à la travailleuse, Présomption de lésion professionnelle, Tendinite traumatique épaule droite

La travailleuse est ajusteur-monteur d’avions grade A. Le 6 octobre 2009, alors qu’elle est accroupie les bras en extension, la tête penchée, utilisant une perceuse à bout de bras, elle a ressenti une douleur et une brûlure à l’épaule droite. Le médecin lui diagnostique une tendinite traumatique épaule droite et cervicobrachialgie droite postérieure.

Le tribunal considère que la travailleuse est crédible et que sa version des faits est plausible, non contredite pour l’essentiel et bénéficie de l’application de la présomption de l’article 28 LATMP. Étant donné que l’employeur n’a pas renversé cette présomption, la requête de la travailleuse est accueillie. Ainsi, le Tribunal déclare qu’elle a subi une lésion professionnelle le 6 octobre 2009 et qu’elle a droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 358.2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Demande de révision hors délai, Douleur à l'épaule droite, Hors délai, Opérateur au déneigement, Réclamation hors délai, Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, SAAQ

Latour et 8738971 Canada inc., 2021 QCTAT 1266

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Mots-clés: Aide manuel, Article 142 LATMP, Article 204 LATMP, Décision favorable au travailleur, Enregistrement d'une évaluation médicale, Entorse lombaire, Entrave à l'examen médical, Refus de procéder à une évaluation médicale

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