Rousseau et Bombardier inc. (Aero. Usinage), 2013 QCCLP 3107

Date de décision: 24/05/2013

Mots-clés: AIMTA, Ajusteur-monteur, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cervicobrachialgie droite postérieure, Décision favorable à la travailleuse, Présomption de lésion professionnelle, Tendinite traumatique épaule droite

La travailleuse est ajusteur-monteur d’avions grade A. Le 6 octobre 2009, alors qu’elle est accroupie les bras en extension, la tête penchée, utilisant une perceuse à bout de bras, elle a ressenti une douleur et une brûlure à l’épaule droite. Le médecin lui diagnostique une tendinite traumatique épaule droite et cervicobrachialgie droite postérieure.

Le tribunal considère que la travailleuse est crédible et que sa version des faits est plausible, non contredite pour l’essentiel et bénéficie de l’application de la présomption de l’article 28 LATMP. Étant donné que l’employeur n’a pas renversé cette présomption, la requête de la travailleuse est accueillie. Ainsi, le Tribunal déclare qu’elle a subi une lésion professionnelle le 6 octobre 2009 et qu’elle a droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Demers et Combined Insurance Co. of America, 2014 QCCLP 3510

Date de décision: 17/06/2014

Mots-clés: Accident de la route, Article 351 LATMP, Article 75 LATMP, Avis de l'employeur et demande de remboursement, Courtière d'assurance, Décision favorable à la travailleuse, Entorse cervicale, Hors délai excusé, Indemnité de remplacement du revenu, Névralgie d’Arnold, Personnes à charge, Salaire à commission, Salaire minimum assurable

Langlois et Société de transport de Montréal (Réseau des autobus) - Entretien, 2020 QCTAT 2480

Date de décision: 02/07/2020

Mots-clés: Allergie causée vêtement, Chauffeuse d'autobus, Décision favorable à la travailleuse, Dermite de contact, Fardeau de preuve, Laine, Présomption de maladie professionnelle, Preuve scientifique

Taschereau et Domaine du ski Mont-Bruno inc., 2020 QCTAT 1489

Date de décision: 23/03/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Avantages autres, Bénévole, Chute, Décision favorable au travailleur, Interprétation de la loi, Notion de rémunération, Notion de travailleur, Rupture ligament croisé genou, Ski, Un bénévole est-il un travailleur