Rousseau et Bombardier inc. (Aero. Usinage), 2013 QCCLP 3107

Date de décision: 24/05/2013

Mots-clés: AIMTA, Ajusteur-monteur, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cervicobrachialgie droite postérieure, Décision favorable à la travailleuse, Présomption de lésion professionnelle, Tendinite traumatique épaule droite

La travailleuse est ajusteur-monteur d’avions grade A. Le 6 octobre 2009, alors qu’elle est accroupie les bras en extension, la tête penchée, utilisant une perceuse à bout de bras, elle a ressenti une douleur et une brûlure à l’épaule droite. Le médecin lui diagnostique une tendinite traumatique épaule droite et cervicobrachialgie droite postérieure.

Le tribunal considère que la travailleuse est crédible et que sa version des faits est plausible, non contredite pour l’essentiel et bénéficie de l’application de la présomption de l’article 28 LATMP. Étant donné que l’employeur n’a pas renversé cette présomption, la requête de la travailleuse est accueillie. Ainsi, le Tribunal déclare qu’elle a subi une lésion professionnelle le 6 octobre 2009 et qu’elle a droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Mots-clés: Arrêt Caron, Article 10 Charte québécoise, Calcul heures vacances, Convention collective, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Discrimination, Handicap, Loi sur les normes du travail

D.M. et Hydro-Québec (Gestion accident travail), 2018 QCTAT 1853

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Mots-clés: Article 2 LATMP, Chef électricien, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement au travail, SCFP, Trouble d'adaptation, Trouble d'adaptation majeur avec humeur anxio-dépressive

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Mots-clés: Ambulancière, Article 67 LATMP, Article 71 LATMP, Article 75 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Indemnité de remplacement du revenu, Indemnités, Pompier, Pompière, Salaire annuel, Temps partiel