Émond et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ), 2020 QCTAT 514

Date de décision: 30/01/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Événement traumatisant, Lésion psychologique, Sauvetage enfant, Syndrome post traumatique dû au travail, Technicien ambulancier, Technicienne ambulancière, Trouble de l'adaptation

Le travailleur est technicien ambulancier depuis décembre 1998 pour la CTAQ. Le 29 décembre 2016, le travailleur intervient auprès d’un enfant de 8 ans en état d’hypothermie avancé et sort du protocole usuel en pareille situation. À la suite de ce sauvetage, le travailleur se dirige chez son médecin qui diagnostique qu’il a subit un trouble de stress post-traumatique. LA CNESST refuse la réclamation.

Le TAT rappelle que ce n’est pas parce qu’un événement est susceptible de survenir dans le cadre d’un emploi et qu’il revêt un certain degré de prévisibilité, qu’il ne peut constituer un événement imprévu et soudain lorsqu’il survient . La Loi stipule uniquement que l’événement doit être imprévu, mais pas imprévisible. Donc, le fait que les conditions de travail d’un travailleur comportent des risques inhérents n’exclut pas le fait que se produise un événement imprévu et soudain

Le Tribunal estime que le travailleur a subi un accident du travail le 29 décembre 2016 dont le diagnostic est un trouble de stress post-traumatique.

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9305-1511 Québec inc. et Gadbois, 2024 QCTAT 250

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CNESST c. Brevil, 2019 QCCA 796

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Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 115 LATMP, Article 142 LATMP, Article 188 LATMP, Article 194 LATMP, Article 326 LATMP, Article 351 LATMP, Article 363 LATMP, Article 429 LATMP, Article 430 LATMP, Article 437 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, LATMP, LITAT, Non recouvrement de sommes, Recouvrement des prestations, Révision et recours devant le TAT (chapitre XI)