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Émond et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ), 2020 QCTAT 514

Date de décision: 30/01/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Événement traumatisant, Lésion psychologique, Sauvetage enfant, Syndrome post traumatique dû au travail, Technicien ambulancier, Technicienne ambulancière, Trouble de l'adaptation

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Notion de lésion professionelle

Le travailleur est technicien ambulancier depuis décembre 1998 pour la CTAQ. Le 29 décembre 2016, le travailleur intervient auprès d’un enfant de 8 ans en état d’hypothermie avancé et sort du protocole usuel en pareille situation. À la suite de ce sauvetage, le travailleur se dirige chez son médecin qui diagnostique qu’il a subit un trouble de stress post-traumatique. LA CNESST refuse la réclamation.

Le TAT rappelle que ce n’est pas parce qu’un événement est susceptible de survenir dans le cadre d’un emploi et qu’il revêt un certain degré de prévisibilité, qu’il ne peut constituer un événement imprévu et soudain lorsqu’il survient . La Loi stipule uniquement que l’événement doit être imprévu, mais pas imprévisible. Donc, le fait que les conditions de travail d’un travailleur comportent des risques inhérents n’exclut pas le fait que se produise un événement imprévu et soudain

Le Tribunal estime que le travailleur a subi un accident du travail le 29 décembre 2016 dont le diagnostic est un trouble de stress post-traumatique.

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Turcotte et TBC Constructions inc., 2021 QCTAT 3857

Date de décision: 04/08/2021

Mots-clés: Accident de travail, Article 278 LATMP, Article 430 LATMP, Article 437 LATMP, Article 9 LITAT, Décision défavorable au travailleur, Défaut de s'informer auprès de la Commission, Double indemnisation, Entorse lombaire, Mauvaise foi, Plombier, Remboursement de l'indemnité, Remise de dette refusée

Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
LATMP
Remboursement d'une indemnité

Jomphe et Agence Parcs Canada, 2023 QCTAT 2430

Date de décision: 30/05/2023

Mots-clés: AFPC, Annualisation du revenu brut, Article 117 LATMP, Article 49 LATMP, Article 67 LATMP, Article 73 LATMP, Décision favorable au travailleur, IRR, IRR réduite, Opérateur de bateau, Préposé à l'entretien, Revenu brut maximum assurable, Revenu brut revalorisé

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP

Gueye et CPE Maimonide Côte St-Luc, 2024 QCTAT 213

Date de décision: 19/01/2024

Mots-clés: Article 28 LATMP, Congédiement, Contestation, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, Éducatrice, Étirement lombaire, Grief, Intention des parties, Moyen préliminaire, Présomption de lésion professionnelle, Quittance, Renonciation, Transaction, UES 800

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
LATMP
LITAT