Émond et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ), 2020 QCTAT 514

Date de décision: 30/01/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Événement traumatisant, Lésion psychologique, Sauvetage enfant, Syndrome post traumatique dû au travail, Technicien ambulancier, Technicienne ambulancière, Trouble de l'adaptation

Le travailleur est technicien ambulancier depuis décembre 1998 pour la CTAQ. Le 29 décembre 2016, le travailleur intervient auprès d’un enfant de 8 ans en état d’hypothermie avancé et sort du protocole usuel en pareille situation. À la suite de ce sauvetage, le travailleur se dirige chez son médecin qui diagnostique qu’il a subit un trouble de stress post-traumatique. LA CNESST refuse la réclamation.

Le TAT rappelle que ce n’est pas parce qu’un événement est susceptible de survenir dans le cadre d’un emploi et qu’il revêt un certain degré de prévisibilité, qu’il ne peut constituer un événement imprévu et soudain lorsqu’il survient . La Loi stipule uniquement que l’événement doit être imprévu, mais pas imprévisible. Donc, le fait que les conditions de travail d’un travailleur comportent des risques inhérents n’exclut pas le fait que se produise un événement imprévu et soudain

Le Tribunal estime que le travailleur a subi un accident du travail le 29 décembre 2016 dont le diagnostic est un trouble de stress post-traumatique.

Télécharger le document

Résultats connexes

Miron et Zinc Électronique du Canada Ltée, 2014 QCCLP 2270

Date de décision: 09/04/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Études de bruit, Métallos, Présomption de maladie professionnelle, Protecteurs auditifs, Renversement de la présomption, Surdité, Surdité professionnelle

Whissell c. Tribunal administratif du travail du Québec, 2022 QCCS 1113

Date de décision: 04/04/2022

Mots-clés: Accident de voiture, Article 1 LATMP, Article 270 LATMP, Cour supérieure, Décision favorable à la travailleuse, Dérobade du genou, Interprétation large et libérale, Législation sociale, Motifs raisonnables, Norme de contrôle, Réclamation hors délai, SAAQ, Vice de fond

Desrosiers et CH Pierre Le-Gardeur, 2023 QCTAT 5061

Date de décision: 30/11/2023

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 42 LSST, Article 44 LATMP, Article 45 LATMP, Article 65 LATMP, Article 67 LATMP, Bénéfices marginaux, Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu, Capacité de gains, Décision favorable à la travailleuse, Indemnités de remplacement de revenu, PMSD, Préposée au service alimentaire, Prime Covid, Retrait préventif, Revenu brut assurable, Salaire minimum assurable