Kronos Canada inc. et Succession de Provost, 2020 QCTAT 1247

Date de décision: 06/03/2020

Mots-clés: Amiantose, Avis du médecin non crédible, Décès du travailleur, Décision favorable au travailleur, Exposition à l'amiante, Journalier, Maladie professionnelle, Succession

Le travailleur a occupé un emploi de journalier chez Kronos de 1959 jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite le 30 octobre 2001, soit de 22 à 64 ans. Le 8 juin 2016, son pneumologue pose le diagnostic d’amiantose pleurale et parenchymateuse aux termes d’une investigation médicale et il décède le 15 juin 2017.

La preuve révèle que plusieurs autres travailleurs ont développé des plaques pleurales, lesquelles sont une indication d’une exposition à l’amiante et c’est en 2002 que l’employeur instaure une procédure spécifique aux travaux d’entretien de matériaux contenant de l’amiante dans l’usine.

L’employeur conteste la décision de la CNESST, et pour ce faire, il doit renverser la présomption de l’article 29.

Le Tribunal conclut que le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle, soit d’une amiantose, ayant entraîné une atteinte permanente à son intégrité physique de même qu’une invalidité totale et une incapacité à être exposé à de la poussière d’amiante. Il a par conséquent droit aux prestations prévues à la LATMP dont le coût doit être imputé à l’employeur puisqu’il s’agit du seul employeur chez qui le travailleur a exercé un travail de nature à engendrer la maladie.

Il y a application de la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 LATMP.

Connaissez vous le docteur Renzi, expert patronal? Pour en savoir plus, lire les paragraphes 253, 264 et 313 de la décision.

Télécharger le document

Résultats connexes

Pelletier et Service de pneus K & S Kelly inc., 2020 QCTAT 2508

Date de décision: 06/07/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Article 359 LATMP, Blessure poignet, Changement dans les conditions de travail, Conditions inhabituelles, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Installateur de pneus, Notion d'accident de travail, Succession de microtraumatismes, Tunnel carpien bilatéral

Dubois et Diocèse de Trois-Rivières, 2015 QCCLP 542

Date de décision: 29/01/2015

Mots-clés: Absence de lien de subordination, Article 2085 Code civil du Québec, Curé, Décision défavorable au travailleur, Décision favorable à l'employeur, LATMP, Notion d'employeur, Notion de travailleur, Prêtre romain catholique, Trouble anxiodépressif

Lavallée et Animal Expert Taschereau inc., 2022 QCTAT 789

Date de décision: 18/02/2022

Mots-clés: 21 ans, Agression, Anxiété, Article 45 LATMP, Article 80 LATMP, Crises de panique, Décision favorable à la travailleuse, Difficultés de concentration, Étudiante, Revenu brut maximum assurable, Salaire minimum assurable, Stress post-traumatique