Transport Hervé Lemieux 1975 inc. et Dubé, 2016 QCTAT 157

Date de décision: 14/01/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 328 LATMP, Camionneur, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Imputation des coûts, Partage de coûts, Surdité professionnelle

Cette décision démontre la démarche juridique d’un partage de coût pour une surdité professionnelle.

Le travailleur, un camionneur, réclame pour une surdité professionnelle supra barème, acceptée sous l’article 29 de la LATMP par la CSST.

Deux employeurs contestent la décision et demandent un partage de coûts.

La réclamation du travailleur est acceptée et une décision est rendue sur le partage des coûts.

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Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 187 LSST, Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Article 377 LATMP, Article 4 LATMP, Article 67 LATMP, Article 76 LSST, Article 96 LSST, Conflit jurisprudentiel, Convention collective contraire à la loi, Décision défavorable à l'employeur, Décision raisonnable, Fiction juridique, Indemnités de vacances, Interprétation de l'article 242 LATMP, Justice naturelle, Paie de vacances, Plainte article 32 LATMP, SEPB

P.S. (Succession de) et Compagnie A, 2016 QCTAT 4275

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