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Transport Hervé Lemieux 1975 inc. et Dubé, 2016 QCTAT 157

Date de décision: 14/01/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 328 LATMP, Camionneur, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Imputation des coûts, Partage de coûts, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 281 à 331.3 - Chapitre IX (Financement)
Imputation des coûts
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Cette décision démontre la démarche juridique d’un partage de coût pour une surdité professionnelle.

Le travailleur, un camionneur, réclame pour une surdité professionnelle supra barème, acceptée sous l’article 29 de la LATMP par la CSST.

Deux employeurs contestent la décision et demandent un partage de coûts.

La réclamation du travailleur est acceptée et une décision est rendue sur le partage des coûts.

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Résultats connexes

Service correctionnel du Canada et Crack, 1989 QCCALP

Date de décision: 07/12/1989

Mots-clés: Agent correctionnel, Article 2 LATMP, Article 30 LATMP, Article 400 LATMP, Décision favorable au travailleur, Détenu, Lésion psychologique, Maladie reliée aux risques particuliers du travail, Névrose d'angoisse situationnelle, Pendu, Prisonnier

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Lésion psychologique
Maladie caractéristique d’un travail exercé ou reliée directement aux risques particuliers d'un travail
Maladie professionnelle

Soleno inc. et Lafleur, 2023 QCTAT 3733

Date de décision: 08/08/2023

Mots-clés: Amputation partielle du pouce, Article 27 LATMP, Atteinte permanente grave à l'intégrité psychologique, Atteinte permanente grave à l’intégrité physique ou psychique, Consommation d'alcool, Décision défavorable au travailleur, Journalier, Négligence grossière et volontaire, Préjudice esthétique, Preuve vidéo, Scie à ruban

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Négligence grossière et volontaire

Charron et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal - Centre hospitalier de Verdun, 2022 QCTAT 4663

Date de décision: 14/10/2022

Mots-clés: Article 25 LATMP, Article 2858 Code civil du Québec, Article 3 Code civil du Québec, Article 35 Code civil du Québec, Article 47.2 Code du travail, Article 5 Charte québécoise, Cellulaire, Clandestin, Décision favorable à la travailleuse, Docteur Chamberland, Enregistrement audio, Études épidémiologiques, Exercice du droit de gérance, LITAT, Loi sur la justice administrative, Naloxone, Règles de preuve et de procédure, Tiers, Trouble d'adaptation

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique
Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail (Règlement)