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Cournoyer et Québec Fer et Titane inc., 2004 QCCLP

Date de décision: 26/02/2004

Mots-clés: Aciérie, Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Décision défavorable au travailleur, Normes, Présomption, Règlement, Surdité, Surdité professionnelle, Technicien en laboratoire

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Le travailleur est technicien en laboratoire dans un aciérie depuis plus de 36 ans et réclame à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle. LA CSST refuse la réclamation.

Le motif retenu par la CSST pour conclure que le travailleur n’a pas été exposé à un bruit excessif ne peut être retenu, car la jurisprudence de la CLP est à l’effet que l’on ne peut importer les données inscrites au RSST pour décider si un travailleur a été exposé à un bruit excessif. Un travailleur peut démontrer qu’il a été exposé à un bruit excessif même si la norme réglementaire est respectée. 

La CLP reconnaît que « la mesure selon la norme ISO est plus appropriée que la norme OSHA pour prévenir et établir les risques de surdité professionnelle. »

Le travailleur ne sera toutefois pas indemnisé, car selon la juge, le travailleur n’est pas exposé à des bruits excessifs.

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Résultats connexes

Anglade et Montréal (Communauté urbaine de), 1988 QCCALP

Date de décision: 17/06/1988

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Dépression, Événement imprévu et soudain, Harcèlement psychologique, Policier, Race noire

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique

St-Pierre et Boutique Hélou inc., 2018 QCTAT 5520

Date de décision: 12/11/2018

Mots-clés: Accident de travail, Article 253 LATMP, Article 32 LATMP, Article 352 LATMP, Article 358.2 LATMP, Congédiement, Décision favorable à la travailleuse, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Hors délai, Plainte accueillie, Plainte article 32 LATMP, Préposée aux bénéficiaires

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 234 à 264 - Chapitre VII (Droit au retour au travai)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Congédiement d'un travailleur qui a subi une lésion professionnelle
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Sanction suite à une lésion professionnelle (article 32)

Fortin et Pêches et Océans Canada, 2014 QCCLP 2196

Date de décision: 04/04/2014

Mots-clés: Agent de l'État, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Article 4 Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, Capsulite à l’épaule droite, Déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, Décision favorable au travailleur, Mécanicien, Présomption de lésion professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Présomption d'accident de travail (article 28)